Projet de loi Consommation: le gouvernement manque d’ambition selon l’UFC

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Frederic Lefebvre, secrétaire d’Etat à la consommation a présenté en Conseil des ministres 25 mesures pour favoriser le pouvoir d’achat des français. Un projet «petit bras» selon l’UFC.

«Les prix flambent, le pouvoir d’achat des consommateurs s’assèche et le gouvernement se contente de quelques seaux d’eau à travers un patchwork de mesures, sans véritable cohérence.» La réaction de l’UFC-Que Choisir après la présentation du projet de loi consommation ce matin en Conseil des ministres ne s’est pas faite attendre.

Défendue par Fréderic Lefebvre, secrétaire d’Etat chargé de la consommation, cette initiative est pourtant présentée comme susceptible «d’apporter des mesures concrètes aux attentes des français concernant leur vie quotidienne». Parmi les 25 propositions, figurent notamment le tarif social Internet, l’instauration d’un délai de trois mois au lieu de six pour demander le déblocage de la carte SIM à son opérateur ou encore l’obligation de mettre en évidence les restrictions liées à la souscription d’un forfait illimité.

Si ce projet de loi n’est pas une «coquille vide, il est loin d’être à la hauteur» selon l’UFC. L’association de consommateurs dénonce notamment l’absence d’une mesure prévoyant le plafonnement à 12 mois des durées d’engagement alors que 75% des français «sont toujours captifs d’un engagement à 24 mois» lors de la souscription d’un forfait mobile. Cela aurait pourtant permis, selon elle, de dynamiser la concurrence dans un secteur qui en est relativement dépourvu avant l’arrivée d’un quatrième opérateur en 2012, Free Mobile en l’occurrence.

Concernant le commerce électronique, l’UFC reproche au gouvernement d’avoir oublié un dispositif essentiel pour renforcer la protection des utilisateurs : le paiement à l’expédition. En effet, suite à de nombreuses faillites, certains clients n’ont pu récupérer les produits qu’ils avaient achetés malgré les avoirs payés. Enfin l’UFC regrette «l’absence criante de l’action de groupe». Promise par Nicolas Sarkozy en 2007 après son élection, cette réforme permettrait pourtant à une association de consommateurs d’aider les victimes de litige de masse à se regrouper pour faire valoir leurs droits ensemble.


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