Projet de loi Hadopi, les rangs des “Anti” grossissent

Régulations

L’Union européenne n’aime décidément pas le projet de loi anti-piratage. La Coordination Européenne de l’Internet Society estime que la France s’engage sur la mauvaise voie

La loi Création et Internet ou Hadopi continue de faire des mécontents. Après le Parlement européen, les associations de consommateurs, des députés de l’opposition, de la CNIL et de l’ AFA (l’Association des fournisseurs d’accès et de services Internet), les instances européennes continuent à condamner le projet.

Au centre des critiques, figure la méthode de la riposte graduée proposée par le projet de loi. La Coordination Européenne de l’Internet Society, association internationale qui agit pour le développement des réseaux informatiques (Isoc) estime dans un communiqué que la “riposte graduée dont l’Hadopi semble être le signe avant-coureur n’est pas une réponse appropriée au problème perçu du piratage en ligne“. Dès lors ce sont 13 membres de l’association qui font partie de la levée de bouclier dont l’Allemagne, le Royaume-Uni, la France, ou encore l’Italie et les Pays-Bas.

Il faut dire que cette riposte graduée, c’est-à-dire la possibilité pour les pouvoirs publics de priver d’Internet les utilisateurs accusés de téléchargement illégal revient en débat devant le Parlement européen. La solution s’avère, selon l’association et après quelques discussions: “disproportionnée par rapport à l’objectif de développement de contenus créatifs en ligne fixé par une Communication de la Commission européenne de janvier 2008“.

Entre les lignes, il faut comprendre que l’Isoc condamne cette riposte qui, selon elle, n’a rien de graduée. En coupant la connexion des foyers, de nombreux services publics ou privés ne sont alors plus disponibles et contribuent à isoler une personne.

L’Isoc en rajoute même sur la méthode en regrettant que les Majors “n’aient pas encore adapté leur activité et leurs modèles économiques à la nouvelle donne engendrée par l’environnement numérique“.

Viviane Redding, la commissaire européenne responsable de la société de l’information et des médias aurait eu connaissance des critiques formulées. C’est alors l’opposition de vues entre Paris et Bruxelles qui pourrait repartir de plus belle.


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