La feuille de route du très haut débit français se précise

Régulations

Antoine Darodes de Tailly, directeur de la mission très haut débit du gouvernement, a présenté cette semaine le projet de feuille de route du déploiement de la fibre optique en France.

Au lendemain de l’audition de la ministre Fleur Pellerin devant la commission du développement durable du Sénat, Antoine Darrodes de Tailly, directeur de la mission très haut débit (THD) lancée le mois dernier par le gouvernement, a fait le point sur le projet de feuille de route des déploiements, lors d’un colloque organisé mercredi par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR).

Une contractualisation « systématique » des partenariats

La mission prépare un modèle type de contrat à l’attention des différents acteurs du déploiement de la THD. Conformément aux voeux du gouvernement, ces contrats entre l’État, les collectivités et les opérateurs, seront « systématiques, y compris sur les zones très denses, de manière à garantir le déploiement des investissements et le calendrier associé à ces investissements », a réaffirmé Fleur Pellerin présente au colloque de la FNCCR.

« En cas de constatation de manquements par les opérateurs, l’intervention publique sera immédiate. L’État viendra soutenir l’essentiel des besoins de financements des collectivités qui ainsi pourront intervenir en lieu et place de l’opérateur », a précisé M. Darodes de Tailly.

L’État garde le contrôle et ne souhaite pas donner « à une collectivité l’autorité sur une autre en matière de très haut débit ». Quoi qu’il en soit, les régions devraient se voir confier la coordination des retours concernant les schémas directeurs d’aménagement numérique et devront négocier avec les opérateurs pour éviter les doublons.

Quant aux départements, ils ne pourraient se défausser de leurs responsabilités dès lors qu’une communauté de communes ou d’agglomération demande à prendre en charge le déploiement de la fibre sur son territoire.

De son côté, la question de la migration du cuivre à la fibre reste un sujet sensible. Il faudra attendre les conclusions de l’expérimentation de Palaiseau, qui devrait bénéficier en 2014 d’une infrastructure de communication 100 % fibre, pour connaître le calendrier et les modalités d’extinction du réseau cuivré sur l’ensemble du territoire national.

Qu’en sera t-il des financements du très haut débit?

La mission THD, qui étudie les différentes options possibles en coopération avec la Caisse des Dépôts, est restée discrète sur le sujet. Elle a simplement souligné que les prêts « seront de longue durée et à des taux bas ».

Quant aux subventions publiques, elles viendront alimenter un fonds de péréquation (mécanisme de redistribution qui vise à réduire les écarts de richesse entre collectivités territoriales) qui permette de maintenir un certain équilibre entre milieux urbain et rural.

Deux guichets promus par le précédent gouvernement, les guichets A et B de la Caisse des dépôts, le premier destiné aux opérateurs, le second aux collectivités, restent ouverts à ce jour. « Il reste 1 milliard d’euros de prêts et 900 millions d’euros de subventions. Le guichet A n’a pas été sollicité par les opérateurs. Il va donc y avoir des taux bonifiés sur 300 millions d’euros de ces prêts qui vont être ouverts aux collectivités territoriales », a précisé Fleur Pellerin.

Le plan national THD, qui vise la couverture du territoire à 80 % en FTTH d’ici 10 ans, ainsi que l’extension du très haut débit mobile, représenterait un investissement d’environ 20 milliards d’euros…

La mission très haut débit pourrait rendre sa copie dès janvier, en amont de l’adoption formelle de la feuille de route lors d’un séminaire gouvernemental prévu en février 2013. La mission se tiendra à la disposition des acteurs qui souhaiteront ontenir un appui sur « la nouvelle doctrine d’accompagnement des projets ».


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Auteur : Ariane Beky
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