Protection des données : Facebook condamné à 5 milliards $

Philippe Leroy,

Le ministère de la Justice et la Commission fédérale du commerce (FTC) a condamné Facebook à une amende de 5 milliards $.

Facebook vient de solder ( temporairement ?) le sandale Cambridge Analytica en payant l’amende de 5 millards $ infligée par le ministère de la Justice (DOJ) et la Commission fédérale du commerce (FTC).

Il s’agit de la plus lourde sanction dans une affaire de la FTC et parmi les plus lourdes sanctions civiles jamais infligées par le gouvernement fédéral.

« Dans une plainte déposée aujourd'hui, les États-Unis allèguent que Facebook a violé une ordonnance administrative émise par la FTC en 2012 en induisant les utilisateurs en erreur quant à la mesure dans laquelle les développeurs d'applications tiers pourraient accéder aux informations personnelles des utilisateurs. " indique le communiqué du DOJ.

Le régulateur américain avait lancé une enquête suite à l’affaire Cambridge Analytica, entreprise britannique spécialisée dans la communication politique qui avait pu siphonner les informations de 87 millions d’abonnés Facebook sans leur consentement.

La "mauvaise foi" de Facebook mise en cause

Le DOJ confirme que le paiement de l'amende est soumis en plus à "la mise en œuvre de nouvelles mesures de conformité robustes qui modifieront la manière dont Facebook priorise et aborde les problèmes de confidentialité des utilisateurs. Ces nouvelles mesures de conformité incluent la nomination d'un évaluateur indépendant pour surveiller la conduite de Facebook, des examens de la confidentialité de tous les produits Facebook nouveaux ou modifiés, la création d'un nouveau comité de confidentialité indépendant sur le conseil d'administration de Facebook, des certifications de conformité annuelles par le PDG de Facebook, Mark Zuckerberg, et divers rapports. et exigences relatives à la tenue des dossiers."

Le DOJ justifie le montant record de l'amende par l'incapacité de Facebook à tenir ses "promesses répétées" sur la protection des données de ses utilisateurs.

«  Le redressement vise non seulement à punir les violations précédentes, mais, plus important encore, à modifier toute la culture de la vie privée de Facebook afin de réduire le risque de poursuite des violations. Le Conseil prend au sérieux la protection de la vie privée des consommateurs et fera respecter les ordonnances de la FTC dans toute la mesure permise par la loi."  indique le DOJ.

Cette amende est la plus lourde jamais infligée dans une affaire de la FTC et parmi les plus lourdes sanctions civiles jamais infligées par le gouvernement fédéral.