Le PSE d’IBM France interpelle l’inspection du travail
La Direccte appelle IBM France à préciser certains éléments de son accord PSE et à en rectifier d’autres qui ne répondent pas à la loi.
Des « groupes métiers » ? C’est non pour la Direccte. En tout cas dans le cadre du PSE d’IBM France.
Le groupe américain a défini la notion spécifiquement dans le cadre de ce projet. C’est sur elle que doit reposer la phase de départs volontaires. L’éventuelle phase de licenciements qui suivrait se baserait sur les catégories professionnelles.
Les organisations syndicales sont montées au créneau, craignant que des salariés « non éligibles » à la phase de volontariat puissent ensuite faire l’objet de licenciements. L’inspection du travail va dans leur sens. Elle estime qu’au vu de la possibilité de départs contraints, IBM France ne doit considérer que les catégories professionnelles. Et qu’il lui faut par ailleurs revoir ces dernières, qui ne répondent pas aux critères légaux.
Parmi les autres points de vigilance, la discrimination dans les critères d’ordre de licenciement. Notamment sur l’âge et l’ancienneté. La Direccte estime par ailleurs qu’une partie des mesures ne sont pas à la hauteur des moyens de l’entreprise. En particulier sur les reclassements : IBM France est invité à revaloriser la durée et la rémunération des congés.
Sortie ouverte aux dirigeants ?
La CFDT souligne que l’effectif mensuel moyen d’IBM France est passé, en 2020, sous les 5000 salariés. Et pointe le déséquilibre de la pyramide des âges : 44,9 % de plus de 55 ans, pour 7,5 % de moins de 35 ans. Elle a aussi élaboré un mode d’emploi de rachat de trimestres pour les salariés qui envisageraient une MFDC (mesure de fin de carrière).
Sur ce volet, IBM France en reste aux mesures communiquées en janvier. Parmi elles :
- Pour les cadres et les non-cadres, 48 mois de dispense d’activité en combinaison avec le rachat de 12 trimestres au maximum
- Pour les non-cadres, une option de 60 mois de dispense d’activité sans rachat de trimestres
- L’augmentation du plancher de l’allocation mensuelle à 2200 €
Autre élément pour l’allocation mensuelle : la suppression du plafond à 60 %. Elle ouvre la voie à des départs de cadres dirigeants, comme l’a fait remarquer La Lettre A, en citant Bruno Després (DRH France) et Olivier Laurens (directeur des relations sociales).
Photo d’illustration © Connie Zhou pour IBM
