Pub TV : la taxation des opérateurs mobiles serait allégée

Régulations

Un député propose d’appliquer une taxe progressive, comprise entre 0,5 et 0,9%, selon le chiffre d’affaires des opérateurs mobiles appelés à financer les chaînes TV publiques

La toute récente décision prise par les députés en commission devrait soulager les opérateurs. Le projet de loi de financement de la télévision publique, présenté par le gouvernement Fillon, proposait de taxer à hauteur de 0,9% le chiffre d’affaires des opérateurs.

Les parlementaires, réunis en commission, ont selon l’AFP décidé de modifier le dispositif: il devient une taxation graduelle comprise entre 0,5% et 0,9%, selon les revenus. Ainsi, les chiffres d’affaires (CA) compris entre 5 et 10 millions d’euros se verront appliquer une taxe de 0,5%, de 0,6% pour les CA compris entre 10 et 20 millions, de 0,7% pour les revenus compris entre 20 et 30 millions. La taxe de 0,9% s’appliquera aux CA supérieurs à 30 millions d’euros.

Pour Jean Dionis du Séjour, député (Nouveau Centre) à l’origine de l’amendement, cette modification vise à “tenir compte de la concurrence sur le secteur” sans “remettre en cause la finalité et de la taxe“. Il s’agit de “permettre l’émergence et la montée en puissance des petits acteurs“.

Les opérateurs majoritaires, rappelons-le, s’estiment déjà surtaxés. Récemment interrogé par Le Figaro, Franck Esser, p-dg de SFR, répétait que les opérateurs n’auraient d’autre choix que de répercuter la nouvelle taxation sur les consommateurs.

L’amendement concerne également les opérateurs ‘virtuels’ ou MVNO. Une nouvelle taxation empêcherait purement et simplement l’entrée de nouveaux opérateurs dans le secteur et limiterait le décollage de MVNO déjà en grande difficulté.

Le projet de loi amendé devra toutefois repasser devant l’ensemble des députés le 25 novembre prochain.

Rappelons que le projet de loi de financement de l’audiovisuel public vise à supprimer la publicité des chaînes publiques d’ici à 2012.

L’idée selon laquelle les chaînes privées, opérateurs télécoms et les fournisseurs d’accès internet, devraient compenser le manque à gagner -estimé à 450 millions d’euros- se trouve au coeur du dispositif.


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