Quatre opérateurs pour la 4G

Les trois opérateurs de réseaux mobiles, Orange, SFR, Bouygues Telecom, et le nouvel entrant Free Mobile qui doit ouvrir son réseau et ses offres débuts 2012 au plus tard, ont déposé, jeudi 15 septembre, leur dossier de candidature auprès de l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) en vue de l’obtention d’une licence mobile pour exploiter la quatrième génération de téléphonie mobile( 4G), probablement sous technologie LTE (long Term Evolution). Ce n’est pas vraiment une surprise tant l’accès à la 4G est stratégique pour déployer les futures offres de services, notamment en matière d’Internet mobile à très haut débit.

L’étude des candidatures sera rapide. Le régulateur rendra son verdict vers la mi-octobre, peut-être avant. Les offres des candidats restent secrètes. Tant sur les sommes proposées (selon un système d’enchère à un seul tour) que sur les services qui seront déployés sur les futurs réseaux. Notamment la capacité d’accueil des opérateurs virtuels. SFR a déjà pris de l’avance en la matière en ouvrant son infrastructure à Virgin Mobile qui, en tant que « full MVNO » (ou MVNO dégroupé), compte bien en profiter pour étendre son influence sur le marché. L’offre de couverture du territoire entre également en compte des principaux critères de sélection auprès de l’Arcep.

700 millions d’euros
Cette première vague de candidatures concerne les 14 lots de 5 MHz de fréquences pour la bande des 2,6 GHz (2500-2690 MHz) dont l’Etat espère tirer 700 millions d’euros au minimum. Un second appel d’offre s’ouvrira en novembre jusqu’au 15 décembre pour la bande des 800 MHz (790-862 MHz). La plus onéreuse puisque l’Etat en attend 1,8 milliard d’euros. Un tarif qui se justifie par la longue portée et la meilleure pénétration dans les bâtiments de ces fréquences qui permettront de mieux couvrir les zones rurales. Ce qui est stratégique pour les opérateurs qui devront en effet desservir 98  % de la population française d’ici à 12 ans et 99,6  % d’ici à 15 ans pour le 800 MHz, et 75   % de la population d’ici à 12 ans pour le 2,6 GHz.

Face aux enjeux de la bande des 800 MHz, dites « fréquences en or », et surtout de leurs tarifs, le gouvernement a ouvert les portes aux candidatures étrangères. « Rien n’interdit l’entrée d’un cinquième opérateur », soulignait Eric Besson, ministre délégué en charge de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique, en mai dernier. Une ouverture qui déplaît aux syndicats. « La ‘préférence étrangère’ validée par le ministre Eric Besson dans les modalités de l’appel d’offres des licences 4G conduit non seulement à la délocalisation des emplois hors de France, mais favorise aussi les opérateurs étrangers (non-communautaires) », souligne la CFE-CGC des quatre opérateurs. Laquelle a donc décidé de saisir l’Autorité de la Concurrence pour avis.

Les syndicats saisissent la Concurrence
L’union syndicale demande à l’Autorité « de définir les mesures adaptées pour éviter que des opérateurs étrangers captent indument des parts de marché (et donc des profits) sans avoir investi dans les infrastructures, en pratiquant des tarifs à l’international que les opérateurs français ne sauraient reproduire, ni en France, ni dans les pays d’origine de ces MVNO ». La CFE-CGC/UNSA de France Telecom milite notamment pour la relocalisation de 25.000 salariés des centres d’appels. Ce qui a peu de chance d’aboutir en raison des surcoûts de 300 à 350 millions d’euros qui s’abattraient sur les opérateurs (en salaires et charges sociales) malgré « les recettes importantes pour la collectivité » que cela générerait.

Dans tous les cas, les opérateurs devront s’acquitter immédiatement du coût de leur licence, le Conseil d’Etat ayant rejeté la demande de Free d’étaler dans le temps le paiement de la facture. En revanche, la procédure déposée devant le Conseil d’Etat par la CFE-CGC/UNSA relative aux licences 4G sur la préservation des emplois suit son cours.