Rapport sur un numérique éthique: l’UMP veut «éclairer» les internautes

L’UMP à l’heure du numérique avec des propositions sur la protection des données personnelles, la sensibilisation du citoyen…pour le Parlement Opération séduction ou véritable prise de conscience ?

« La portée de la révolution numérique [s’apparente] à celle de la découverte de l’écriture ou de l’imprimerie. »* L’UMP vit avec son temps et le fait savoir via «Vive internet ! Liberté et règles dans le monde numérique », un rapport rédigé par le groupe de travail « Éthique du Numérique »**.

Ce rapport rappelle que, face à Internet, « nous ne devons céder ni aux peurs ni aux craintes [qu’il suscite mais que]nous ne devons pas tomber non plus dans l’enthousiasme béat». La prudence est mère de sûreté pour l’UMP qui cherche à garantir la protection des 20 millions de Français abonnés au haut et très débit*** en France.

Résultat de ce rapport, une proposition de résolution à présenter au Parlement et « plusieurs propositions ciblées qui relèvent […] de la concertation avec les acteurs du Net (experts informatiques et juridiques, journalistes, associations, blogueurs et internautes) ».

Le citoyen numériquement éclairé : sensibilisé et conscient de ses droits

Au cœur du débat, l’identification de l’internaute sur le web (sa traçabilité) tout en préservant son anonymat. Une mesure qui va à l’encontre de la proposition de loi déposée par Jean-Louis Masson, sénateur de la Moselle, qui voulait obliger les blogueurs à signer leurs billets de leur nom. Une anonymisation qui n’est possible «que si les technologies suivent», précisait hier Eric Barbry, avocat spécialisé dans le droit des technologies avancées, lors de la conférence Cartes & Identification.

Autre sujet d’actualité, la protection des données personnelles des internautes, et notamment leur protection sur les réseaux sociaux qui pullulent à l’heure du Web 2.0, car précise le rapport, «l’utilisateur n’est pas toujours conscient de ce système ni de la valeur des données transmises». Proposition du groupe de travail : « Sensibiliser les utilisateurs, les former au sujet de leur droit sur leurs données personnelles et mener une politique plus volontariste dans la lutte contre l’exploitation abusive des données personnelles. »

Les politiques et Internet ou le lipdub de l’UMP avec Gilbert Montagné

Le rapport évoque aussi «l’usage de l’internet dans la vie politique», dont « toutes les conséquences […] n’ont pas encore été tirées». A creuser en effet… Qui a pu oublier le lipdub des « jeunes de l’UMP » intitulé « Tous ceux qui veulent changer le monde » de décembre 2009 ? Très certainement, personne ! (Et surtout pas l’interprète de la chanson originale Marie-Mai et son producteur à qui l’UMP a dû verser 30 000 euros pour violation des droits d’auteur).

Et lorsque l’on parle de violation de droit moral, le rapport s’intéresse, lui, aux droits d’auteur. La proposition veut « éviter une logique qui oppose consommateur et éditeur et prendre davantage en ligne de compte le rôle du distributeur ». En bref, « mieux répartir la chaîne de valeurs entre les différents acteurs ». Une idée pour le moins… novatrice !

Temps mort pour les internautes qui ne qui ne verrouillent pas leurs accès à Internet sans fil. Dans sa lutte contre la cybercriminalité, le groupe de travail souhaite mieux déterminer « les responsabilités de l’hébergeur et de l’éditeur de contenus ».

Selon Les Echos, les députés Hervé Mariton (Drôme), Patrice Martin-Lalande (Loir-et-Cher) et Lionel Tardy (Haute-Savoie) qui présentaient hier le compte-rendu de leur groupe de travail plaidaient pour de véritables avancées législatives, pour des lois adaptés aux internautes. Ils rejetaient surtout ces lois «techno-dégradables », très rapidement obsolètes sur le plan technique. On attend la suite avec impatience.

* Extrait d’un discours du philosophe Michel Serres prononcé en 2007 à l’occasion des 40 ans de l’Institut National de Recherche en Informatique et Automatique (INRIA).

** Une trentaine de députés UMP parmi lesquels Hervé Mariton, Patrice Martin-Lalande, Lionel Tardy, Patrice Calmejane, Philippe Gosselin, Sébastien Huygue.

*** Chiffres publiés par l’Arcep (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes) le 1er juin 2010 dans son Observatoire du haut et très haut débit sur réseaux fixes – marché de détail – 1er trimestre 2010.

**** experts informatiques et juridiques, autorités de régulation, entreprises du secteur, journalistes, associations, blogueurs et internautes.