Récap 2008 : retour sur une année cyberpouvoirs mouvementée

Régulations

Copie privée, téléchargement illégal, suppression de la publicité, Edvige,et plan numérique 2012… le gouvernement a multiplié les projets de loi

L’année à peine débutée, le gouvernement se voit dans l’obligation de traiter un vieux dossier : la taxe sur la copie privée. Critiquée sans relâche par ses nombreux détracteurs, la taxe est remise au goût du jour par une fronde des consommateurs (08-01). La commission d’Albis, elle-même sous le feu des critiques, propose d’établir un barème en fonction des capacités de stockage (24-01).

La réaction des industriels, mécontents, ne se fait pas attendre. Un mois plus tard, les fabricants claquent la porte (19-02).

En 2008, le gouvernement a également dévoilé (20-10) son plan pour le développement de l’industrie numérique. Présenté par Eric Besson, secrétaire d’Etat à l’économie numérique, le plan comprend 154 mesures, traitant de thématiques aussi épineuses que la fibre optique ou l’arrivée d’un hypothétique quatrième opérateur dans la téléphonie mobile.

Le gouvernement s’est également attelé à régler la très pénible question du téléchargement illégal. Le projet de loi ‘Création et Internet’ initialement appelé loi ‘Hadopi’, issu des travaux réalisés par la commission dirigée par Denis Olivennes est indubitablement l’un des dossiers « chaud » de l’année 2008. Dès le mois de janvier, Christine Albanel, ministre de la Culture, revient à la charge sans toutefois, remettre en cause le côté répressif d’un texte qui propose la suspension pure et simple de l’accès à Internet pour les utilisateurs récidivistes, convaincus de téléchargement illégal.

Le plaidoyer de Jacques Attali pour la licence globale (21-01) ne convainc ni la ministre, ni le président. Le projet de loi français défendu becs et ongles par le gouvernement se heurte à l’opposition d’eurodéputés que Christine Albanel se prête dit à aller convaincre à Strasbourg (22-04).

En plus des associations de consommateurs, de nombreuses voix s’élèvent, notamment celle de l’Arcep (28-05) qui juge que les fournisseurs d’accès devraient avoir plus de temps pour se préparer.

Le Sénat, malgré une première phase d’hostilité (23-10) adopte le texte (31-10). A la fin du mois de novembre, les ministres européens, retirent l’amendement 138, qui ordonne la coupure d’accès internet aux utilisateurs récidivistes.

A l’instar de la loi ‘Création et Internet’, la mise en place prochaine du fichier Edvige (02-07) provoque un véritable tollé auprès des associations qui dénoncent la mise en péril des libertés individuelles. Face à la contestation, le gouvernement choisit de reculer (19-09) quelques semaines plus tard et le remplace par le moins polémique EDVIRSP.

L’année 2008 est également marquée par la réforme de l’audiovisuel public, confirmée (10-01) par Christine Albanel dès le mois de janvier. La réforme qui vise à instaurer la suppression de la publicité des chaînes publiques, suppose un manque à gagner de plus de 400 millions d’euros, causé par la suppression des revenus publicitaire.

L’idée de taxer les chiffres d’affaires des fournisseurs d’accès Internet et les opérateurs de téléphonie mobile se confirme, au grand dam des MVNO (11-01). Une taxe sur la publicité en ligne (31-01) est également évoquée. Les acteurs du Web en dénonceront plus tard l’absurdité (23-05).

Forcément hostiles au nouveau dispositif de financement de l’audiovisuel public, Xavier Niels (24-07), patron de Free puis plus tard, Franck Esser (18-11), patron de SFR critiquent la voie choisie par l’exécutif.

Pour les opérateurs et les FAI, l’année se conclut sur une note plutôt amère. Le financement de la réforme de l’audiovisuel passera bel bien par leur poche. C’est bien une taxe de 0,9% (16-12) prélevée sur leur chiffre d’affaires qui servira à combler en partie l’écart provoqué par la fin de la publicité.


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