Redevance TV: ordinateurs et tablettes numériques finalement épargnées

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Faute de préparations abouties, l’amendement de Philippe Marini visant à taxer les ordinateurs et tablettes capables de capter les programmes de télévision n’a pas été retenu. Pour le moment.

Bonne nouvelle pour les internautes français : l’amendement de Philippe Marini n’a pas été retenu par les sénateurs dans le cadre de l’examen du projet de Loi de Finances 2011, avance ITespresso.fr. Le sénateur de l’Oise et rapporteur général UMP de la commission des Finances, proposait d’étendre la redevance télévisuelle aux ordinateurs et tablettes susceptibles de servir de récepteur télévisuel. Une mesure très impopulaire comme le témoignent les nombreux commentaires postés dans nos pages.

Le gouvernement n’a en effet pas soutenu cette nouvelle proposition et l’amendement a tout simplement été retiré des débats. « Les conditions, ce soir, ne sont pas encore remplies. Par amitié pour le ministre qui fait un travail difficile et par solidarité avec le gouvernement, je retire l’amendement », a justifié Philippe Marini selon des propos repris par PC Inpact. L’amendement visait également à élargir la redevance aux résidences secondaires, aujourd’hui exclues du calcul de la «contribution à l’audiovisuel public» (son nom officiel désormais).

Un beau gâchis aux yeux du sénateur qui, au regard de la pénétration des appareils high-tech susceptibles de capter les programmes télévisuels (à commencer par les émissions de rattrapage), il devenait inévitable d’élargir l’assiette de la redevance à d’autres supports. Et espérait enrichir de quelques 200 millions d’euros supplémentaires les caisses de l’Etat. Ce coup d’épée dans l’eau risque donc de refaire surface à l’occasion d’une prochaine préparation de loi des finances.

Philippe Marini se consolera avec l’adoption d’un autre amendement de son initiative : la «taxe Google» a, elle, été adoptée. Elle vise à instaurer, dès le 1er janvier 2011, une taxe de 1 % « sur l’achat des services de publicité en ligne réalisés par les professionnels de droit français ».


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