Refarming 4G : le Conseil d’Etat rejette la demande d’annulation d’Orange

Bouygues Telecom pourra sereinement continuer à exploiter la 4G (et 4G+) sur son réseau 2G dans la bande de fréquences 1800 MHz. Le Conseil d’Etat a rejeté, dans une décision du 18 juin, le recours d’Orange visant à interdire à son concurrent l’exploitation des technologies LTE sur son réseau 2G jusqu’alors dédié au GSM.

L’opérateur historique avait déposé un recours auprès du Conseil d’Etat le 4 juin 2013 suite à la décision de l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) d’autoriser Bouygues Telecom à commercialiser la 4G sur son réseau 2G (le « refarming des fréquences » dans le jargon). Orange, ainsi que SFR, y voyait un avantage concurrentiel déloyal alors que les opérateurs avaient investi près de 3,6 milliards d’euros fin 2011 pour l’achat des licences 4G dans les bandes des 800 et 2600 MHz et devaient encore construire l’infrastructure nécessaire à leur exploitation. Un travail de fourmi qui consistait à déployer un nouveau réseau national alors que celui de Bouygues Telecom était, lui, déjà construit (bien que nécessitant des mises à niveau). Résultat, en octobre 2013 Bouygues Telecom lançait sa 4G en 1800 MHz à l’échelle nationale sur 63% de la population tandis qu’Orange peinait à couvrir les 50% de la population début 2014 et SFR les 40% (lire https://www.silicon.fr/plus-1-million-de-clients-4g-france-90848.html).

Une demande d’annulation incongrue

Face à cette situation concurrentielle (qui n’a finalement pas tant profité à Bouygues Telecom), Orange demandait donc au Conseil d’Etat d’annuler la décision de l’Arcep. Une demande formulée avant que Bouygues Telecom mette à niveau son réseau 2G pour accueillir le LTE et qui paraît incongrue aujourd’hui alors que l’opérateur commercialise son service depuis bientôt 9 mois. Mais d’autant plus incongrue que le refarming des fréquences est ouvert à tous les opérateurs (qui en font la demande) et dont l’autorisation d’exploitation auprès du régulateur national sera levée à partir de 2016 à l’échelle européenne comme l’induit la directive télécoms de 2009 de la Commission.

Dans tous les cas, le Conseil d’Etat a considéré que « l’Arcep a pris les mesures appropriées afin que soient respectés le principe d’égalité entre opérateurs et les conditions d’une concurrence effective ». Une considération dont s’est bien entendu félicitée l’Autorité.

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