Réforme de l'audiovisuel : la vidéo sur le Net taxée ?

Régulations

Une vieille recette ressortie du chapeau par le très actif député Frédéric Lefebvre

L’avenir de l’audiovisuel se joue actuellement à l’Assemblée nationale. Outre l’arrêt de la publicité sur les chaînes de France Télévisions, compensé notamment par une taxe sur les opérateurs mobiles et Internet, les députés se penchent sur le financement de la production audiovisuelle.

Comment trouver des sous ? La réponse est simple : allons piocher une fois encore dans les poches bien remplies du Web, ce secteur qui semble être le seul en France à connaître la croissance.

Le très actif député UMP Frédéric Lefebvre, également porte-flingue de Nicolas Sarkozy, a donc déposé un amendement, reprenant une vieille idée, à savoir taxer tous les services qui permettent de consulter des contenus audiovisuels et qui en tirent une rémunération. C’est à dire en gros, l’intégralité du Web français… (plates-formes d’échange, sites communautaires, blogs etc…) Par ailleurs, l’amendement 844 proposent que ces services soient placés sous la tutelle du CSA, le Conseil supérieur de l’audiovisuel. Ben voyons, il va falloir recruter massivement du côté de l’institution…

Il est proposé, par souci de cohérence et d’équité, que les autres services qui fournissent, dans un but commercial, des contenus audiovisuels à la demande, même à titre secondaire, soient soumis à une contribution à cette production soit par achat de contenu soit par abondement d’un fonds“, peut-on lire dans l’amendement.

Evidemment, la sphère Internet n’a pas tardé à réagir à cette nouvelle potentielle ponction. Dans un communiqué, l’Asic, l’Association des

Services Internet Communautaires qui réunit notamment AOL, Dailymotion, Google, PriceMinister et Yahoo!, tonne : “Alors que le plan Numérique 2012 présenté il y a à peine quelques semaines vise à faire de la France un pays leader sur la scène de l’Internet mondiale, cet amendement constituerait un frein brutal au développement des acteurs de l’économie numérique française.”

Et de poursuivre :“Taxer Internet irait à contre-courant de l’évolution des usages et de la rationalité économique : Internet est, selon toutes les prospectives, un champ de développement plein de promesses, y compris pour les médias traditionnels, mais encore très fragile économiquement à ce jour. Cet amendement vise à rouvrir le débat sur la taxation d’Internet, pourtant arbitré à plusieurs reprises ces derniers mois. Il témoigne là encore d’une vision rétrograde d’Internet et met en péril le développement d’un modèle de gratuité pour l’utilisateur, modèle dont la publicité est le seul carburant”.

L’association précise également que “ce projet de loi sur l’audiovisuel est supposé transposer une directive européenne qui ne contient nullement de telles dispositions. Bien au contraire, elle exclut explicitement tous les sites, notamment communautaires, ciblés par l’amendement de Frédéric Lefevre”.

Enfin, concernant une régulation opérée par le CSA, l’Asic n’hésite pas à évoquer une probable censure. “Par ailleurs, vouloir faire réguler l’internet français par le CSA résulte d’une méconnaissance singulière des spécificités d’Internet et du cadre règlementaire existant. Alors que d’autres Etats tels que le Royaume-Uni, l’Irlande ou les Pays-Bas ont d’ores et déjà clairement indiqué qu’ils respecteraient cette frontière entre audiovisuel et internet, cet amendement viendrait lourdement discriminer les acteurs français. Faut-il rappeler qu’en dehors des régimes où sévit la censure, Internet ne connaît pas les frontières ?”


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