Régulation des télécoms : Bruxelles consulte la filière

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La Commission européenne prépare la seconde révision de sa recommandation portant sur les marchés télécoms faisant l’objet d’une régulation sectorielle, du réseau téléphonique à l’accès haut débit. Une consultation publique est ouverte jusqu’au 8 janvier 2013.

En amont d’une nouvelle révision de sa recommandation relative aux marchés télécoms faisant l’objet d’une régulation ex ante (sectorielle) – les marchés pertinents -, la Commission européenne a ouvert mardi une consultation publique.

Les parties prenantes, régulateurs nationaux, opérateurs, pouvoirs publics, associations…, sont invitées à s’exprimer sur le sujet avant le 8 janvier prochain.

La consultation porte essentiellement sur l’accès de détail au réseau téléphonique public ainsi que sur la fourniture en gros d’accès à haut débit. Dans ce contexte, la liste des marchés pertinents proposée par Bruxelles doit permettre aux autorités réglementaires nationales (ARN) « de réguler leurs marchés de manière coordonnée ».

Le retour du paquet télécom ?

L’exécutif européen a adopté en 2003 sa première recommandation sur les marchés pertinents. Ce texte a été mis à jour en 2007 dans le cadre du nouveau paquet télécom.

À cette occasion, un marché de détail et six marchés de gros y ont été intégrés, à savoir :

  • l’accès au réseau téléphonique public en position déterminée ;
  • le départ d’appel sur le réseau téléphonique public en position déterminée ;
  • la terminaison d’appel sur divers réseaux téléphoniques publics individuels en position déterminée ;
  • l’accès de gros à la boucle locale ;
  • la fourniture en gros d’accès à large bande ;
  • la fourniture en gros de segments terminaux de lignes louées ;
  • la terminaison d’appel vocal sur les réseaux mobiles individuels.

La prochaine révision de la recommandation sur les marchés télécoms régulés tiendra compte des observations des acteurs de la filière ainsi que des évolutions du marché et de ses technologies.

L’exécutif européen fait notamment référence à la multiplication des applications et services basés sur Internet, à la convergence entre réseaux et au développement du très haut débit.


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Auteur : Ariane Beky
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