Réguler la gratuité sur Internet : Mission impossible ?

Régulations

La gratuité et l’acquisition illégale de contenu font toujours débat. Une
conférence sur le sujet n’a pas pu apporter de solution concrète

Au moment où la traque des adeptes du P2P est à nouveau à l’ordre du jour, la maison de la Chimie a accueilli ce mardi 29 mai un débat sur la régulation de la gratuité en ligne. Vaste question.

Le débat n’a pas manqué d’âpreté. Différents intervenants étaient présents : acteurs de l’industrie du disque, association d’artistes ou de consommateurs. Le propos a débuté sur un état des lieux « catastrophique » pour les entreprises et les artistes du secteur.

Chute de moitié du chiffre d’affaire, absence de rémunération des artistes et négation des droits d’auteur et droits voisins. En clair, l’industrie du disque et les artistes vivraient, à les entendre, leur derniers jours, harcelés plus que jamais par le piratage.

Un catastrophisme qui n’est pas partagé par tous. Pour Jean Pierre Quignaux, représentant de l’Union nationale des associations familiales, les entreprises du disque ont manqué de discernement. La « mutation technologique » opérée des années auparavant rend obsolètes toutes les tentatives de régulation, sous leur forme actuelle. Selon lui, la « civilisation numérique » appelle un autre type de réponse. Différent des DRM (verrous techniques), prônés par Jacques Toubon, présent dans la salle et par l’Industrie à quelques exceptions près.

Laurent Michaud, responsable de l’Institut de l’audiovisuel et des télécommunications en Europe (IDATE), enfonce le clou. Le foisonnement de l’offre disponible sur les plates-formes P2P demeure bien au-dessus de celui proposé par les sites légaux tels que la Fnac ou Virgin. Sans parler des problèmes d’interopérabilité qui plombent le marché légal.

Une étude menée par l’IDATE le prouve. En juin 2005, 38,5 % des foyers interrogés déclarent avoir utilisés des plates-formes P2P dans les deux mois. En octobre 2006, ce taux atteint 48 %. Laurent Michaud insiste néanmoins sur le fait que les plates-forme s légales et payantes ont rejoint le P2P sur la simplicité et la convivialité. Malgré tout, le P2P conserve ses points forts : la gratuité et l’interopérabilité.

Bref, il apparaît certain que les deux mondes : le P2P gratuit et le légal vont continuer à coexister. Maîtriser l’offre gratuite semble impossible. Mais l’industrie du disque s’accroche à cet objectif. Selon Denis Olivennes, p-dg la Fnac, il s’agit avant tout de développer les offres légales parallèlement à une lutte contre le piratage.

Pascal Rogard, dg de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques, tient à ce que les FAI prennent toute leur place dans un futur dispositif de riposte graduée, remis au goût du jour par la nouvelle ministre de la Culture. Rappelons que ce principe a été retoqué par le Conseil constitutionnel.

La conférence, qui se voulait ouverte, a mis en lumière l’attitude sclérosée de l’industrie du disque. Le téléchargeur illégal reste plus que jamais la cible à abattre. Alors que de très nombreuses études montrent que l’usage du P2P ne pénalise que de façon très marginale les ventes de disques. La lutte contre les gros pirates est légitime, mais c’est à l’Industrie du disque de remettre enfin en cause son modèle… La major EMI vient d’amorcer ce virage en annonçant que son catalogue en ligne serait désormais exempt de verrous techniques.


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