Renseignements: PagesJaunes veut bloquer la suite du processus

La filiale de France Télécom a déposé un deuxième recours auprès du Conseil d’Etat. Elle conteste la règle du jeu mise en place par le régulateur et entend bloquer le prochain tirage au sort des numéros

Le ton monte d’un cran entre PagesJaunes et l’Arcep, l’ancienne ART. La filiale de France Télécom rejette en bloc le processus d’attribution des futurs numéros de téléphone pour les services de renseignements mis en place par le régulateur. Après avoir déposé un recours sur le fond auprès du Conseil d’Etat (voir notre article), le groupe s’est une nouvelle fois tourné vers la haute juridiction avec le dépôt d’un référé suspensif. Objectif: empêcher le tirage au sort pour déterminer l’ordre dans lequel chacun choisira ses numéros en 118 XXX qui doit avoir lieu le 14 juin.

La filiale grogne sur un point précis. La limitation à 10 numéros pour un groupe. En effet, le régulateur considère que France Télécom et sa filiale (et aussi Orange et toutes ses filiales) appartiennent au même groupe. France Télécom souhaitait obtenir plus de 10 numéros pour les partager au sein de ses filiales: PagesJaunes (qui à lui seul voulait 10 numéros), Orange, etc… Mais le régulateur a été ferme: 10 numéros seront octroyés au maximum pour un groupe. Les 31 candidats retenus (sur 41 dossiers déposés) pourront donc choisir jusqu’à 10 numéros. Chez PagesJaunes, l’on prétend que l’arrivée de nouveaux services à valeur ajoutée rend légitime sa requête. « Il n’y a pas plus d’une vingtaine de numéros intéressants, donc tout l’enjeu est dans le premier tour. Il faudrait pourvoir concourir au moins au premier tour de manière indépendante », explique au journal le Monde Valérie Schwartz, directrice des services de PagesJaunes. En effet, il y aura un premier tour où les candidats demanderont un premier numéro, puis un second pour un autre numéro, et ainsi de suite jusqu’à un maximum de dix par candidat. Par ailleurs, tous les numéros n’ont pas le même attrait. Un 118 123 sera toujours plus facile à retenir qu’un 118 584. Et pour éviter des numéros en or, qui pourraient être ensuite marchandés pour des sommes importantes, l’Arcep a éliminé les numéros en 118 1XX afin que le 118 118 ne puisse être attribué. Du coté du SNA (Syndicat National des Annuaires), on n’a pas du tout la même position, « Pour le premier tour d’attribution il est normal que toutes les sociétés soient sur un pied d’égalité. Les groupes ayant plus d’ambition peuvent espérer avoir plus de numéros lors des prochains tours », souligne son président Hubert Moulet. Les premiers numéros 118xxx pourront ouvrir à partir du 2 novembre prochain et le « 12 » ne sera plus accessible à partir du 3 avril 2006. Dans le même temps, tous les numéros courts à quatre chiffres mis en place par des services de renseignements alternatifs (Allo Services Publics, Scoot, etc.) seront également remplacés par le même type de numéros à six chiffres. Les services de ces futurs numéros « 118 xxx » devront proposer au minimum à leurs clients l’équivalent des pages blanches, soit les numéros de téléphones fixes, de mobiles et de téléphones sur Internet (du type 087), ainsi que les numéros de services gratuits ou payants commençant par « 08 », a décidé l’ART. Ils seront libres de fournir en outre les numéros professionnels, internationaux, l’annuaire inversé, la mise en relation avec l’interlocuteur demandé ou l’envoi de renseignements par e-mail ou SMS. Comme aujourd’hui, le prix d’accès à ces services sera libre, à l’exclusion du cas particulier du prestataire du service universel, dont les tarifs restent contrôlés, en l’occurrence France Télécom. Quelques candidats de poids

-L’annuaire universel Le groupe dispose d’une importante base de données (Lectiel), d’un moteur de recherche puissant et de centres d’appel au Maroc. Avec le 3912, ses tarifs sont déjà 40% moins chers que ceux du 12. -Telegate Leader du renseignement téléphonique en Europe, cette filiale de l’italien Seat Pagine Gialle a généré en 2004 plus de 166 millions d’euros de chiffre d’affaires. Son service est classé deuxième en Allemagne et en Espagne. -Le Numéro En Grande Bretagne, son service se place devant celui de BT. Ses ventes sont évaluées à 350 millions d’euros. Le Numéro est une filiale de l’américain InfoNXX.