Réseau 3G : SFR et Orange dans le collimateur de l'Arcep

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Faute de respect de leurs obligation de couverture du réseau 3G, SFR et Orange risquent jusqu’à 700 millions d’euros d’amende. Le cas de Bouygues Télécom sera étudié plus tard.

Une nouvelle épée de Damoclès flotte au dessus des opérateurs mobiles, Orange et SFR en premier lieu. Non, il ne s’agit pas (encore) de Free, prochain concurrent plus que probable maintenant, mais de l’Arcep. Selon Les Echos (23-24/10/2009), l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes s’apprête à infliger aux opérateurs mobiles une amende pour non respect des obligations légales, comme le lui permet depuis 2007 la loi de modernisation de l’économie (LME).

Toujours selon les informations du quotidien économique, le montant de la douloureuse pourrait s’élevé entre 600 et 700 millions d’euros. L’Autorité reproche simplement aux opérateurs de ne pas avoir tenus leurs engagements en matière de couverture du territoire de leur réseau haut débit UMTS (3G). Orange avait pour obligation de couvrir 98 % de la population alors que, fin septembre, il n’était accessible qu’à 83 % des mobinautes. SFR fait encore plus fort puisque seule 80 % de la population est couverte (en août 2009) par son réseau 3G alors que ce taux devrait s’élever à 99,3 %. Parti un an et demi après ses prédécesseurs, Bouygues Télécom verra son cas examiné plus tard.

Les deux opérateurs aujourd’hui concernés, qui avaient obtenus leur licence UMTS en 2001, avait précédemment obtenu un délai de 28 mois pour construire leur réseau 3G. Un décalage du calendrier justifié par l’absence, en 2003, d’équipements et de terminaux sur le marché. Un argument difficile à tenir aujourd’hui.

Les opérateurs se défendent pourtant de toute mauvaise volonté. SFR explique ce retard par la difficulté à exploiter les fréquences 2G (qui couvrent plus de 98 % de la population ) pour faire de la 3G. De son côté, Orange met en avant les délais de 12 à 18 mois nécessaires par antenne à activer. Enfin, ils craignent à l’unisson les nouvelles barrières qui risquent de se dresser devant eux face aux risques sanitaires révélés par le rapport de l’Affset. L’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail préconise notamment de réduire les expositions aux ondes électromagnétiques.

Autant d’obstacles qui s’imposeront également au futur nouvel entrant sur le marché français de la téléphonie mobile. Une faible consolation pour les opérateurs visés qui préféreront probablement élargir leur couverture plutôt que de se voir infliger une nouvelle pénalité. Jugés coupables d’entente illicite en 2005, les opérateurs s’étaient vus infliger une amende de 534 millions d’euros.


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