Responsabilité des hébergeurs: Nicole Fontaine recule

Régulations

L’amendement obligeant les FAI à censurer en amont les sites qu’ils hébergent pourrait être retiré

Pétitions, déclarations scandalisées, fronde des internautes, menaces des FAI: autant de moyens de pression qui auront finit par payer. Le gouvernement serait prêt à revoir sa copie concernant l’épineuse question de la responsabilité des hébergeurs abordée dans la loi sur l’Economie numérique.

Le soulagement est venu de Nicole Fontaine, la ministre déléguée à l’Industrie qui jusque là s’était montrée plutôt inflexible. La ministre indique d’abord vouloir que le débat soit “repris dans un cadre serein, lors de l’examen de la LEN en deuxième lecture au Sénat”, en avril. Dans ce cadre, l’amendement sénatorial, qui oblige les prestataires à agir seulement après avoir été prévenus, serait retenu dans le texte final de la LEN. Par ailleurs, la ministre déléguée souhaite dissocier la question du contrôle des contenus illicites d’Internet de la transposition du paquet télécoms actuellement examinée par les députés. L’amendement visant à contraindre les FAI de censurer les contenus illicites, inséré dans le paquet télécom devrait donc disparaître. Le gouvernement essaye donc de temporiser après l’indignation suscitée par l’adoption de l’amendement en première lecture. Le texte stipulait que les FAI et portails internet hébergeant des pages personnelles ou communautaires “mettent en oeuvre les moyens conformes pour empêcher la diffusion de données constitutives des infractions” d’incitation à la haine raciale, de négationnisme et de pédo-pornographie. En clair, il s’agissait d’obliger les FAI et les hébergeurs de faire le ménage eux-mêmes, de filtrer, et ce avant une quelconque plainte. Une sorte de censure finalement. A peine cet amendement voté, l’Association des fournisseurs d’accès (AFA) réagissait. “Nous n’avons pas à nous ériger en censeurs des contenus auxquels nous donnons accès. Le texte est irréaliste, le filtrage est inefficace, aucun pays moderne et démocrate n’y a recours”, expliquait-t-elle. Aujourd’hui, l’AFA se déclare satisfaite mais prudente. Elle suivra de très près la deuxième lecture du texte.


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