RGI : Bruxelles appelé à valider la préférence de la France pour ODF

Paris soumet à Bruxelles son Référentiel Général d’Interopérabilité (RGI) v2. Un catalogue de normes qui privilégie ODF par rapport au format de Microsoft, OpenXML.

La version 2 du Référentiel Général d’Interopérabilité (RGI), texte renfermant un certain nombre d’éléments sur les choix technologiques que doivent faire les services publics pour faciliter les échanges de données, a été transmise pour validation à la Commission européenne, expliquent nos confrères de NextInpact. Notifiée dans le cadre de la directive 98/34/CE, « prévoyant une procédure d’information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l’information », le texte doit supplanter le vieillissant RGI v1, paru dans la douleur en 2009 et peu appliqué à ce jour. Bruxelles a jusqu’au 3 mars prochain pour se prononcer. En parallèle, le Conseil national d’évaluation des normes sera lui aussi consulté.

Ce sont là les dernières étapes de validation pour le RGI v2, un texte qui, comme nous le révélions en exclusivité en septembre dernier, privilégiera le format bureautique ODF, issu de la suite OpenOffice, sur le format OpenXML de Microsoft (ou OOXML pour Office OpenXML). Certes, ce dernier n’est pas totalement absent de ce référentiel de préconisations, mais il hérite d’un statut de format dit « en observation ». Autrement dit, il est accompagné d’un certain nombre de réserves. Pour le premier éditeur mondial, c’est toutefois un progrès par rapport aux premières ébauches de cette v2, des moutures où OpenXML était tout simplement absent. ODF, quant à lui, a conservé tout au long du processus son statut de format « recommandé ».

Conforme à la version 1.9.9 élaborée par la Disic – la DSI de l’Etat – courant juin, la version 2 estime qu’OpenXML souffre de plusieurs lacunes : « Sa complexité, son manque d’ouverture (notamment dans la gouvernance de la norme) et le strict respect tardif de la norme par Microsoft même », expliquant le sort réservé à la norme. Et la Disic d’ajouter : « Pour des besoins d’échanges d’informations sous forme de tableaux qui notamment embarquerait du code, l’utilisation d’OOXML peut être une alternative. C’est toutefois une pratique à encadrer. »

OpenXML pourtant une norme ISO

Rappelons qu’OpenXML a précisément été créé par le premier éditeur mondial pour répondre aux attentes d’interopérabilité, qui se faisaient jour dans divers pays au début des années 2000. Ce format est une norme ISO depuis mars 2008, même si les conditions de cette normalisation ont soulevé à l’époque de vives polémiques. Notamment en France. Déjà à l’époque, le RGI version 1, porté par la DGME (la Direction générale de la modernisation de l’Etat aujourd’hui disparue), avait fait dans un premier temps l’impasse sur OpenXML. Avant que sa normalisation par l’ISO ne lui permette d’intégrer le RGI sur un pied d’égalité avec ODF. Entretemps, le référentiel avait été remisé au placard dans l’attente de cette normalisation, histoire de ne pas froisser Microsoft.

En toute logique, l’absence d’OpenXML dans les premières versions du futur RGI v2 a fait réagir Microsoft. Dans un long commentaire transmis à la Disic, le premier éditeur mondial expliquait notamment que « Office Open XML est largement plus répandu qu’ODF, dans des proportions comprises entre 2 fois et 10 fois, dans les domaines en ‘.fr’ et en ‘.com’, c’est-à-dire au sein des entreprises et des environnements des citoyens ».

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