RGPD : Amazon et Meta écopent des plus lourdes amendes
Plus de quatre ans que l’UE s’est doté du règlement de gestion des données personnelles (RGPD). Si les amendes infligées ne sont pas toujours rendues publiques, leur montant atteint des sommets.
Quatre ans après sa mise en oeuvre (25 mai 2018) le règlement général sur la protection des données (RGPD) est toujours un sujet de mobilisation pour les Cnil européennes. A fortiori pour la la DPC (Data Protection Commission) irlandaise qui compte sur son territoire les principaux sièges sociaux européens des grands acteurs de l’IT, notamment les GAFAM.
Selon les données du CMS.Law GDPR Enforcement Tracker ( voir graphique ci-dessous) qui compile les amendes infligées par les différentes autorités européènnes, leur montant et la nature des infractions commises ; Meta est la plus lourdement sanctionnée depuis 2020, à travers ses trois plateformes Facebook, Instagram et WhatsApp. Total : 955 millions €.
Face au groupe de Mark Zuckerberg, Google ferait presque figure de « bon élève » avec trois amendes cumulées qui portent le total à 160 millions €. Cependant, la plus lourdement sanctionnée reste Amazon qui a été condamné à 746 millions € en 2021..
Google Analytics dans le viseur
Mais ce classement pourrait changer selon l’issue de l’affaire concernant Google Analytics.
Après quelques rappels à l’ordre émanant de plusieurs homologues européennes, c’est la Danish Data Protection Agency, la Cnil danoise, qui a alerté fin septembre. En dépit des améliorations que Google a apportées ces derniers mois, les options que propose l’outil ne suffisent toujours pas à le rendre conforme. Et de proposer trois solutions techniques pour mettre en conformité la plateforme.
Pour harmoniser la méthodologie actuelle pour fixer le montant des amendes, le CEPD (Comité européen de la protection des données) a adopté, en mai dernier, des lignes directrices d’un nouveau système de calcul.
Trois éléments pourraient ainsi prochainement être pris en compte : la gravité de l’infraction, le chiffre d’affaires de l’entreprise et la catégorisation des infractions par nature.
Une fois les lignes directrices définitivement adoptées, leur version finale comprendra un tableau de référence faisant apparaître toute une série de points de départ pour le calcul des amendes, à faire en fonction de la gravité de l’infraction et du chiffre d’affaires de l’entreprise
