RGPD : la CNIL face à la réalité de la crise sanitaire

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La CNIL a signé, avec le Médiateur des entreprises et Régions de France, des conventions de partenariat destinées à accompagner la mise en conformité au RGPD et son application dans les relations contractuelles.

Une avec Régions de France, l’autre avec le Médiateur des entreprises : la CNIL a signé, ce 16 septembre, deux conventions de partenariat.

Dénominateur commun : le RGPD. Avec le double objectif d’aider :

– les conseils régionaux à se mettre en conformité ;

– les acteurs économiques à l’appliquer dans leurs relations contractuelles.

En toile de fond, deux effets de la crise sanitaire. D’une part, la multiplication des questions sur la protection des données personnelles en conséquence de l’accélération de la transformation numérique des entreprises. De l’autre, les difficultés économiques que subissent les TPE/PME.

Ces « mises sous tension », explique la CNIL, se répercuteront sans doute dans les relations des entreprises. Avec pour issue probable un accroissement du nombre de contentieux. Y compris sur la répartition des responsabilités au regard du RGPD.

La CNIL se rapproche des DPO régionaux

Dans ce contexte, la collaboration avec le Médiateur des entreprises devra :

  • Aider l’application du RGPD dans les contrats de droit privé et les commandes publiques
  • Soutenir les porteurs de projets innovants, « en particulier dans le fonctionnement de la chaîne d’acteurs »
  • Permettre aux professionnels de se prémunir contre des pratiques abusives de faux services d’assistance à la mise en conformité
  • Diffuser la culture de « protection des données personnelles » et le recours possible à la médiation en région

Quant à la collaboration avec Régions de France, elle implique entre autres :

  • Un programme de travail entre la CNIL et le réseau des DPO régionaux
  • Le soutien de la commission aux actions d’accompagnement des collectivités (participation à des réunions d’information, aide juridique et technologique, sensibilisation des élus…)

Pour l’occasion, la CNIL met en avant, dans sa médiathèque, ses fiches techniques « Travail et données personnelles ». Elles couvrent six thématiques :

  • Recrutement et gestion du personnel
  • Géolocalisation des véhicules
  • Outils informatiques au travail
  • Accès aux locaux et contrôle des horaires
  • Vidéosurveillance-vidéoprotection au travail
  • Écoute et enregistrement des appels

Illustration © sdecoret via Adobe Stock

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