RIM (Blackberry) est menacé d’interdiction aux USA

Régulations

Nouveau rebondissement dans le dossier judiciaire portant sur la revendication de brevets par l’entreprise américaine NTP à l’encontre du canadien RIM. L’importation des célébres terminaux mobiles pourrait être bloquée aux USA

Le constructeur du Blackberry sera-t-il interdit d’exportation aux Etats-Unis? Rappel: RIM est mis en cause par NTP – qui a déposé 16 plaintes (!) pour violation de cinq brevets. En première instance, une Cour locale a condamné RIM, qui a fait appel. En décembre 2004, une Cour d’appel avait confirmé le verdict. Mais en mars dernier, RIM annonçait le principe d’un accord avec NTP, stipulant notamment le versement de 450 millions de dollars au titre des droits sur les technologies couvrant les périodes antérieures. Premier coup de théâtre en juin : l’office américain des brevets, l’US Patents and Trademarks Office (USPTO), avait rejeté deux brevets de NTP. Ce dernier ne peut donc invoquer qu’un unique brevet encore actif sur les cinq qu’il revendiquait initialement. 9 des 16 plaintes ont été ainsi invalidées. Entretemps, l’accord amiable a été abandonné par NTP. En juin dernier, une Cour d’appel américaine a cassé en partie le précédent jugement qui condamnait RIM (Research In Motion). Cette fois, NTP a annoncé qu’il faisait appel de la décision de l’USPTO afin de faire valider tous ses brevets. De son côté, RIM a relancé la procédure auprès des juges en juin dernier, affirmant que NTP n’a pas respecté l’accord négocié en mars: ”

Ils essaient de contourner certains éléments du dossier“. Orn la cour d’appel du “Federal Circuit” n’a pas explicitement autorisé RIM à continuer ses activités aux Etats-Unis en attendant de statuer sur son recours en appel auprès de la Cour Suprême. Pour l’heure, la cour d’appel a conclu que RIM a effectivement enfreint des brevets de NTP. Mais le dossier a été retourné près la cour du District de l’Est de la Virginie. NTP voudrait que la cour fasse injonction à RIM de ne plus distribuer son terminal aux Etats-Unis…


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