Riposte graduée : Viviane Reding s'agace de la position française

Régulations

Sujet d’une véritable divergence de vues entre la France et l’Europe, la riposte graduée est au centre des débats. La commissaire européenne en charge des Telecom se pose contre le réexamen du projet.

Les instances européennes ne doivent pas se laisser instrumentaliser pour obtenir le cautionnement d’un modèle spécifiquement national à l’échelle communautaire“. La phrase est de Viviane Reding, la commissaire européenne chargée de la société de l’Information et des Médias. Un tacle des deux jambes contre la position de Nicolas Sarkozy. Le président de la République souhaitant, pour sa part que la Commission européenne réexamine la position du Parlement européen de refuser la riposte graduée.

Rappel, l’amendement 138, proposé par les eurodéputés Guy Bono et Daniel Cohn-Bendit et voté haut la main (573 pour, 74 contre), énonce qu’aucune coupure de la connexion Internet ne doit être prise sans décision préalable de l’autorité judiciaire.

Par la suite, le président de la République, à émis un courrier invitant la Commission européenne à supprimer cet amendement 138. Dans une réaction adressée à la rédaction de silicon.fr, Martin Selmayr, l’un des porte-parole de la Commission estimait que l'”amendement fixe des principes importants notamment en ce qui concerne les droits fondamentaux des citoyens. Il s’agit de trouver le juste équilibre entre le respect de la vie privée, de l’accès à l’information et les droits des auteurs“.

Viviane Reding en rajoute une couche ce matin en regrettant le débat franco-français sur la riposte graduée : “c’est à mon grand regret que le secteur culturel avait lancé un débat agité et parfois polémique avec pour objectif d’inclure une légalisation européenne de la riposte graduée“. Des débats qui selon la responsable mettent en danger les propositions de la Commission européenne.

Elle souhaite donc que la France adopte une position juste et équilibrée concernant la riposte graduée, en conformité avec les instances européennes. De son côté, l’Elysée compte faire entrer en application le texte dès le début de l’année prochaine.

Néanmoins, un passage en force fait courir le risque qu’un tribunal statue par la suite sur la non-conformité de la riposte graduée française au droit européen. Car s’il y a une chose que l’Europe n’accepte pas c’est bien de faire deux poids deux mesures…


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