Risposte graduée : Bruxelles répond à Nicolas Sarkozy

Régulations

Le courrier du président de la République n’est pas passé inaperçu au sein de la Commission…

A force de vouloir défendre son principe de riposte graduée pour lutter contre le piratage d’oeuvres protégées, Nicolas Sarkozy pourrait se retrouver en position inconfortable face à ses homologues européens.

Rappel des faits. Lors du passage du Paquet Télécom devant les députés européen, un amendement (dit Bono-Cohn Bendit) a été voté. Il retoque la riposte graduée. Approuvé même à une très large majorité (573 pour, 74 contre), l’amendement 138 énonce qu’aucune restriction à la liberté d’expression et d’information d’un citoyen ne doit être prise sans décision préalable de l’autorité judiciaire, ce que ne prévoit pas la future loi française (décision de la coupure de l’accès Net en cas de récidive confiée à une autorité spéciale)….

Face à cet éceuil, et même si ce vote n’implique pas encore l’application de cet amendement, Nicolas Sarkozy pour qui la riposte graduée est une promesse, s’est fendu d’un courrier au président de la Commission européenne, José Manuel Barroso. La missive, reprise par le site electronlibre.info, est des plus limpide : “Il est notamment fondamental que l’amendement n°138 adopté par le Parlement européen soit rejeté par la Commission. Pour écarter l’amendement, je sollicite votre engagement personnel et celui de la commissaire en charge du dossier“.

Suite à cette amicale pression, la Commission n’a pas tardé à réagir, diplomatiquement mais fermement. Martin Selmayr, porte-parole de la Commission européenne en charge de la Société d’Information et des Médias, explique à Silicon.frque Bruxelles prend acte de la missive de Nicolas Sarkozy, et explique que l’institution communautaire pourrait suivre la décision du Parlement : “La Commission respecte la décision démocratique du Parlement européen. De notre point de vue, cet amendement fixe des principes importants notamment en ce qui concerne les droits fondamentaux des citoyens. Il s’agit de trouver le juste équilibre entre le respect de la vie privée, de l’accès à l’information et les droits des auteurs”.

Et de poursuivre: “la Commission comprend laspect hautement politique du débat en France, cela dit elle invite le gouvernement français à discuter autour de l’amendement 138 avec les ministres concernés des 26 Etats. Je rappelle qu’il est nécessaire (selon la procédure de la co-décision) qu’il y ait l’accord du Parlement et du Conseil de l’Europe pour qu’un amendement devienne une loi“. Une sorte de mise en garde contre toute ingérence de Nicolas Sarkozy dans les affaires de la Commission.

Tout en soulignant que cet amendement correspond assez bien aux vues de la Commission, le porte-parole rassure le chef de l’Etat en lui répétant que le vote du Parlement européen n’est qu’une première étape.

Mais le président de la République est pressé, il souhaite que la loi Hadopi soit applicable dès le début de l’année 2009.


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