Roaming : la Commission ne parvient pas à imposer ses vues

Régulations

La proposition de baisse des tarifs d’itinérance formulée par la Commision et
le Parlement s’oppose aux gouvernements des 27 qui entendent protéger leurs
opérateurs nationaux…

Constat d’échec. Le puissant lobby des opérateurs mobiles européens semble avoir gagné une manche importante. La baisse des tarifs de roaming (appels mobiles passés depuis l’étranger) proposée par la Commission et le Parlement est aujourd’hui bloquée, faute d’accord avec les gouvernements des pays concernés.

La proposition s’est heurtée au Conseil des ministres de l’Union européenne. Mais tous n’est pas perdu : les représentants du Parlement, de la Commission et du Conseil des ministres de l’UE ont convenus de se retrouver le 2 mai pour une nouvelle tentative.

Il s’agit de parvenir à une solution avant les vacances d’été, lorsque les touristes quittent le plus leur pays.

La Commission et le Parlement ont un objectif précis : alléger la facture du consommateur qui part en vacances avec son mobile. Et la réduire drastiquement.

Il faut savoir que le roaming rapporte aux opérateurs plus de 5 milliards d’euros par an! En France, il représente 7% du chiffre d’affaires des opérateurs. Normal qu’ils refusent toute régulation.

Le 12 avril, a commission a voté en faveur d’une limitation du coût de l’itinérance à 40 centimes d’euros par minute pour les personnes qui appellent à l’étranger et à 15 centimes par minute pour celles recevant un appel international.

Aujourd’hui, en moyenne, le prix d’un appel mobile passé depuis l’étranger coûte 1 euro la minute à un l’abonné. Recevoir un appel depuis la France coûte en moyenne 0,40 euro.

Cette limitation s’appliquerait automatiquement aux clients actuels et futurs du téléphone mobile.

Mais les gouvernements des Vingt-Sept, soucieux de défendre les intérêts de leurs opérateurs, ont recommandé des limites fixées respectivement à 60 et 30 centimes d’euros. En outre, les consommateurs devraient souscrire des abonnements spéciaux.

Mais cette protection des opérateurs ne semble pas suffisante pour les géants du secteur. Le président de France Télécom Didier Lombard les a même comparées à une planification de type communiste (sic).

Les opérateurs ont même menacé d’augmenter les commandes de terminaux et d’équipements aux fabricants asiatiques dans le but de réduire leurs coûts et de compenser cette régulation des tarifs…

Faute d’accord, le dossier sera soumis à une seconde lecture au Parlement et au Conseil des ministres, ce qui rendra impossible l’adoption d’une législation avant l’été.

Si la seconde lecture se termine par un échec, il faudra recourir à une procédure de “conciliation” qui peut déboucher sur un échec et provoquer le retrait de l’initiative.

“Il y a une bonne chance que nous trouverons une solution avant le vote du Parlement (en séance plénière) le 10 mai, mais il pourrait y avoir des négociations de dernière minute”, a déclaré le porte-parole de la commissaire européenne chargée des Télécommunications, Viviane Reding, citée par Reuters.

Selon un sondage européen, 81% des personnes interrogées estiment que le coût élevé des appels à l’étranger est un facteur dissuasif.

70% des sondés estiment que “l’intervention de l’UE est nécessaire pour réduire les coûts de l’itinérance au bénéfice des citoyens ordinaires.” 68% sont favorables à une intervention de Bruxelles pour faire baisser les frais d’itinérance pour les SMS.

Par ailleurs, 43% des clients “n’ont toujours pas une idée claire de ce qu’ils paient pour passer ou pour recevoir des appels lorsqu’ils sont à l’étranger.”


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