Roaming: le gouvernement refuse le plafonnement des prix de détail

Régulations

Réguler les tarifs de gros devrait suffire, explique le gouvernement

Dans l’épais dossier des tarifs du roaming (appels mobiles passés à l’étranger), les opérateurs se sont trouvés un allié de poids: le gouvernement français.

Rappel des faits. En juillet dernier, après des mois de pression sur les opérateurs, la Commission européenne décide de réguler les tarifs de l’itinérance afin d’alléger la facture de l’abonné.

La Commission entend s’attaquer à toutes les composantes tarifaires de l’itinérance. Elle va plafonner les prix de gros que se refacturent entre eux les opérateurs, mais aussi et surtout les prix de détail. Un plafonnement que les opérateurs pensaient éviter. Objectif, faire baisser de 70% les prix du roaming.

Les opérateurs ne pourront pas facturer un prix de détail supérieur de 30% à ce prix de gros: ils gardent donc une marge bénéficiaire importante, mais la Commission espère que la concurrence jouera et fera baisser encore plus les prix.

Autant de décisions qui feront mal aux caisses des opérateurs. Malgré un intense lobbying, ils n’ont pas réussi à faire plier la Commission. Cette limitation du prix des appels pourrait coûter 5 milliards d’euros de profits par an au secteur, selon une étude d’impact réalisée par la Commission. En France, le roaming représente 7% du chiffre d’affaires des opérateurs.

Mais la partie n’est pas perdue pour les opérateurs. Selon les Echos, dix Etats membres ont écrit à la Commission pour exprimer meur désaccord.

Le gouvernement français estime ainsi que le plafonnement des prix de détail doit se faire en dernier recours.

“Agir directement sur les prix de détail laisse peu de place à l’innovation et au jeu de la concurrence. Cela limite également les possibilités de prise en compte de la diversité des profils des clients. Au-delà des difficultés de mise en oeuvre et des effets pervers mentionnés, il semble donc que la régulation d’un marché de détail ne puisse intervenir qu’en dernier ressort”, peut-on lire dans cette lettre.

Et d’expliquer: “Le règlement doit être le moins intrusif possible afin de ne pas enrayer le jeu de la concurrence. Il ne doit pas déstabiliser l’économie du secteur ou aboutir à une surrégulation. Il est également crucial de ne pas désavantager les opérateurs de l’Union par rapport à leurs concurrents extracommunautaires”.

Le gouvernement plaide donc pour une régulation du prix de gros qui serait accompagné “d’un dispositif d’alerte sur les prix de détail, afin d’être sûr que les baisses de prix de gros sont bien répercutées au consommateur”.

Les services de Bercy estiment donc que le plafonnement des prix de gros entraînera mécaniquement une baisse de prix de détail. Une position que les associations de consommateurs sont loin d’approuver… En effet, une régulation unique du prix de gros n’implique aucune obligation pour les opérateurs au niveau du prix de détail.


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