Roaming : les factures d'Internet mobile désormais plafonnées

Le plafonnement des données échangées dans le cadre de l’Internet mobile à l’étranger vise à prévenir les facturations délirantes.

Les factures gargantuesques en matière de téléphonie mobiles depuis l’étranger ne seront-elles bientôt qu’un mauvais souvenir? Sur directive de la Commission européenne, les opérateurs ont obligation, depuis le 1er mars, de plafonner les factures de téléphones dans le cadre des usages Internet en roaming, c’est-à-dire en passant par un opérateur mobile depuis l’étranger. Au-delà d’un certain seuil, l’utilisateur verra ainsi, après avertissement, son accès Internet coupé depuis son terminal mobile. Pour le bien de son porte-monnaie, évidemment.

Cette nouvelle obligation pour les opérateurs découle des règles adoptées par le Conseil de l’Union et le Parlement européen en juin 2009. Les opérateurs ont notamment pour obligation de proposer un plafond à leurs clients qui seront alors alerté lorsqu’ils atteindront les 80 % de cette limite de consommation. Par défaut, ce seuil sera de 50 euros, notamment pour les utilisateurs qui n’auraient pas défini un plafond de facturation avant le 1er juillet 2010.

Cette nouvelle réglementation vise à prévenir les abus et dépassement en tous genres. Comme avec les affaires qui ont frappé Orange en fin d’année 2009 où plusieurs clients, confondus par le caractère « illimité » de leur forfait, s’étaient retrouvés avec des factures délirantes de plusieurs milliers d’euros, jusqu’à près de 160 000 euros pour la plus élevée.

Les clients d’Orange France ne sont pas les seuls concernés. Un Allemand qui avait téléchargé un programme télévisé depuis la France s’est retrouvé avec une douloureuse de 46000 euros. Un étudiant britannique a vu son budget touristique alourdi de 9 000 euros à cause de l’usage mal maîtrisé de son smartphone.

Pour tenter de palier le problème (ou profiter de la situation), Orange a récemment lancé une offre visant à forfaitiser la consommation de données en roaming. L’offre propose notamment de facturer 2 euros le Mo de données mobiles échangées. Ce qui devrait évoluer puisque les tarifs de facturation entre opérateur, aujourd’hui plafonné à 1 euro le Mo, sont appelés à baisser dans les deux ans à venir. « Ces économies devraient être répercutées sur les consommateurs et offrir des prix plus bas pour naviguer sur Internet à l’étranger », note Bruxelles.

L’Internet mobile profite donc d’une politique européenne déjà appliquée aux télécommunications (vocales) et SMS. Une question de « confiance des utilisateurs pour utiliser les réseaux de téléphonie mobile pour surfer sur l’Internet lorsque vous voyagez à travers l’Europe, juge Neelie Kroes, commissaire à l’agenda numérique, (depuis février). Une telle confiance est essentielle si les gens et les entreprises veulent utiliser Internet à son plein potentiel. »

De son côté, la Commission européenne va poursuivre ses travaux sur le développement du roaming en liaison avec le Berec (Body of European Regulators for Electronic Communications). Un premier rapport sur la régulation du secteur devrait être présenté en juin 2010 puis finalisé un an plus tard.