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« Taxe Google » : le Royaume-Uni a-t-il la formule magique pour taxer les Gafa ?

Le Royaume-Uni cible les multinationales usant de techniques d’optimisation fiscale pour acquitter l’impôt le plus faible possible. Londres prévoit une taxe de 25% sur les profits générés localement, mais transférés « artificiellement » vers des paradis fiscaux. Reste à savoir comment le gouvernement va calculer ces profits ‘théoriques’, les Google, Apple, Amazon et consorts utilisant des techniques permettant de diminuer leurs bases d’imposition pour échapper à l’impôt.

Une base de calcul à préciser

« Certaines des plus grandes entreprises mondiales, notamment celles du secteur des technologies, ont recours à des dispositifs complexes pour se soustraire à l’impôt. Nous allons faire en sorte que les grandes multinationales paient leur part », a déclaré mercredi le ministre des Finances britannique, George Osborne, lors de son discours d’automne au Parlement sur le budget du pays.

Le ministre a ajouté instituer « une taxe de 25% sur les profits que les multinationales réalisent ici au Royaume-Uni et qu’elles transfèrent ensuite artificiellement hors du pays ». Cette « taxe sur les bénéfices détournés » (Diverted Profits Tax) devrait rapporter 1,3 milliard de livres (1 milliard d’euros) de recettes fiscales supplémentaires sur les cinq prochaines années. 25 millions seraient récoltés l’an prochain, 270 millions l’année suivante et, par la suite, 350 millions de livres en moyenne annuelle.

Les ressources fiscales générées via la nouvelle taxe resteraient donc limitées par rapport aux 40 milliards de livres d’impôts sur les sociétés levés chaque année au Royaume-Uni, observe le Guardian. Reste à savoir quelle définition donnera Londres du transfert « artificiel ». La base de calcul et les modalités d’application de la nouvelle taxe pourraient être précisées le 10 décembre prochain, lors de la publication du projet législatif, a fait savoir le gouvernement britannique.

Une action unilatérale contre l’évasion fiscale

Cette « taxe Google », comme la surnomme la presse britannique, diffère de projets avortés en Italie et en France (la position dominante et les revenus publicitaires de la firme américaine étaient ciblés par ces deux pays). La taxe britannique à 25 % (le taux d’imposition classique sur les sociétés au Royaume-Uni est fixé à 21 %) pourrait entrer en vigueur dès le mois d’avril 2015, mais cette action unilatérale risque de heurter la coopération internationale sur ce dossier sensible.

La mesure pourra être introduite « sans modification » des accords internationaux relatifs aux traités fiscaux signés par la Grande-Bretagne, a indiqué le vice-ministre britannique du Trésor, Danny Alexander, à la BBC. De nombreux accords fiscaux déjà signés par le Royaume-uni avec des multinationales déterminent en effet l’endroit où les profits peuvent être taxés, ce qui limite un peu plus l’impact de la taxe.

Rappelons, enfin que la Commission européenne enquête sur les accords fiscaux conclus au cas par cas entre des multinationales et certains pays, dont le Luxembourg, les Pays-Bas et… l’Irlande, pays membre du Royaume-Uni. Ces accords s’apparenteraient à des aides d’État illégales. L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), de son côté, a présenté le mois dernier un plan visant à instaurer un régime reliant la base d’imposition à l’endroit où les multinationales génèrent leurs profits. Mais la proposition doit encore être adoptée par ses membres.