‘Sage’ lance un kit de mise en conformité ‘comptable’

Régulations

L’éditeur de solutions de gestion se mobilise auprès des PME afin de faciliter la mise en conformité des déclarations et procédures avec les nouvelles dispositions européennes

SAGE veut prendre les devants afin d’accompagner les PME dans l’application de la loi NRE « Nouvelles régulations économiques ». Un certain nombre de dispositions sont obligatoires depuis juillet 2003, mais tout un lot de mesures s’y sont ajoutées depuis janvier 2004. L’objectif de cette nouvelle réglementation, rappelle l’éditeur de progiciels, est l’harmonisation et la transparence des pratiques commerciales européennes. Ainsi, à titre d’exemple, pour la facturation: 14 mentions obligatoires doivent figurer sur les documents comptables. Dans ce contexte, Sage propose un “kit” de mise en conformité. Ce kit prévoit, en particulier: -un dossier de sensibilisation à la loi NRE auprès des clients; -un modèle de facture NRE avec une mise en page optimisée (disponible en téléchargement sur http://www.sage.fr ); -un dossier

sur ce même site; -la livraison de pré-imprimés de factures prêts à l’emploi. Les éléments constitutifs d’une facture

Question: quels sont les éléments-clés d’une facture type? – une date, – un numéro, – les coordonnées du vendeur, – le numéro d’immatriculation de l’entreprise – la forme juridique de l’entreprise et son capital – les coordonnées du client et son n° de TVA intracommunautaire – la dénomination précise des articles ainsi que les quantités, le prix HT, le taux de TVA applicable – les rabais/ristournes et remises Et quatre champs doivent être renseignés: – la date du règlement – l’escompte applicable en cas de paiement anticipé – le taux de pénalités en cas de paiement en retard – le montant des TVA et l’identification de la TVA du vendeur


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