Salon Odébit: la grogne des collectivités en mal de très haut débit

Pour sa 6è édition, le salon Odébit, qui vient de fermer ses portes au CNIT Paris La Défense, a été, une nouvelle fois, l’occasion de réunir administrations, collectivités territoriales et prestataires autour des problématiques du très haut débit (‘THD’).

Réunir ou plutôt confronter. Car les débats n’ont pas manqué. Le contexte actuel est au grand déballage, exaspéré, il est vrai par un certain réveil de la concurrence chez les opérateurs, et une pression sur les crédits publics.

Même les collectivités les plus importantes et les plus riches se disent mécontentes du manque d’initiatives possibles (cf. article: ‘Fibre optique: les collectivités veulent concurrencer les opérateurs en ville‘).

En région, la grogne pourrait bien tourner à une nouvelle Fronde !
Premier point : tout un chacun sait désormais que l’infrastructure des réseaux, avec l’accès à Internet en très hauts débits -si possible avec la fibre optique, d’entrée de jeu – constitue un levier pour l’aménagement du territoire et un argument désormais indiscutable pour attirer, sinon fidéliser, les entreprises et les bassins d’emploi en général, mais aussi l’installation de nouveaux habitants, à la campagne, en périphérie des grandes agglomérations.
A noter, au passage que l’arrivée du Très Haut Débit – d’abord fixe, puis mobile – dans nos régions sera également l’occasion de remettre sur le même pied d’égalité l’ensemble des territoires et de leurs citoyens quant à un accès à l’information pour apprendre (cf. l’e-Learning), se soigner (e-santé), s’informer (média numérique) mais aussi travailler (télétravail) et acquérir une réelle autonomie (e-administration, ‘ville 3.0‘) abandonnant ainsi l’actuelle dépendance aux plus grosses agglomérations mieux desservies.

La cruelle absence d’une « autorité » fédératrice ?
Malgré l’abondance d’initiatives, la France donne le sentiment de piétiner. Non pas que la mauvaise volonté prédomine et paralyse tout. Mais, la mise en place des dossiers, les négociations sous-jacentes, le contournement des lobbys, etc. prennent vite des proportions considérables. Ce qui conduit, sur certaines zones, à de réels problèmes et à des délais souvent insupportables. Plus encore quand on fait le constat que la péréquation annoncée par le projet national a du mal à faire sa place et met une nouvelle fois à mal les habitats les plus isolés…

En session d’ouverture, le sénateur Hervé Maurey a eu la pertinence de dire que, paradoxalement, malgré toutes les instances existantes ici ou là, il manque une entité fédératrice – une instance qui permettrait de débloquer bon nombre de dossiers (*).
Est-ce à dire une nouvelle « autorité » ? Sans doute.
Il faut alors se poser la question, pour l’ensemble des territoires: à quel niveau souhaite-t-on placer la gouvernance d’un projet global supportant une partie du financement (cf. la Région Bretagne, par exemple) et jusqu’à quel niveau est-il raisonnable de descendre pour la mise en œuvre d’un tel projet (cf. les communautés de communes/EPCI ou Syndic et GIP de Pays…)

Quid de l’Arcep ?
La haute autorité Arcep – elle le reconnait volontiers – n’a pas tous les moyens coercitifs qui parfois font bien défaut. Les recours administratifs ne sont pas la panacée, c’est clair.
Et de la même manière, les communes ciblées par l’investissement privé des opérateurs se retrouvent prises au piège par l’absence de convention ferme avec ces derniers, en l’absence de label national, en l’absence de pouvoir de négociation sur cette petite échelle, en l’absence de réponse et de visibilité pouvant rassurer les administrés sur leur « avenir numérique »

Lors d’une conférence intitulée: « Etat des lieux sur l’état réglementaire », il nous a été donné de constater les écarts entre ce qui se met en place côté administration et haute autorité (ARCEP) et le vécu du terrain -du moins dans certaines régions.
Renaud Chapelle, chef de service à l’ARCEP, a pu dresser un tableau récapitulatif de la situation. Le chantier avance, mais brique par brique!

Pour le déploiement de la fibre FTTH (jusqu’aux résidentiels), la haute autorité est en train de favoriser la mutualisation des infrastructures -confirmant qu’il s’agit bien là d’un levier pour l’aménagement du territoire.

Ensuite, il faut entrer dans la « cuisine » du découpage des zones… Et même au sein des zones à haute densité, on sait maintenant qu’il faut mettre en place des montages spécifiques pour les immeubles inférieurs à 12 logements (sans parler des zones pavillonnaires…), par opposition aux grands ensembles ou immeubles en étages.

L’ARCEP travaille donc à adapter la réglementation (dont le principe tarifaire) à ce découpage entre zones denses et moins denses (12, 300 ou 1.000 logements) parmi les zones denses. Et certaines incertitudes se font jour précisément pour les poches de basse densité dans des grands ensembles urbanisés (cf. définition IRIS de l’INSEE).

LME et France Telecom
La loi de la modernisation de l’économie (LME) est passée par là. En juin 2011, l’ARCEP a mis en place une consultation publique sur le sujet. Le génie civil fait partie du dossier.

Depuis novembre 2010, il est possible d’avoir accès aux fourreaux de France Télécom, mais il se pose encore la question d’une facturation raisonnable. « Il faut tenir compte des critères d’aménagement du territoire pour que les petites collectivités ne soient pas pénalisées », admet la haute autorité.
Pour les accès via le câblage cuivre, là aussi des dispositions vont être « opérationnelles dans les semaines qui viennent ». Cette amélioration de l’accès au très haut débit, à défaut d’une migration vers la fibre optique, « en préservant la concurrence », pourrait concerner environ 3 millions de foyers. Et France Télécom s’est vu confier un rôle central, pour que les processus d’accès, mise à disposition de l’infrastructure (…) « soit industrialisé rapidement ».

Sauf que les collectivités disent qu’elles ne souhaitent plus se laisser abuser par une pérennisation d’un réseau cuivre insatisfaisant, sur lequel l’opérateur est rentier depuis des années, et qui fut déjà à l’époque financé par elles-mêmes : la montée en débit reste une réponse de lobbying et de consolation qui n’apportera ni le réseau et ni les services à ceux qui ne l’ont pas et qui le demandent le plus.
On peut également ajouter que la montée en débit (Med) gèlera tout investissement de FTTH pour les 10 ans à venir sur ces mêmes zones. Ce qui est incohérent avec un schéma directeur (SDTAN) et un schéma d’ingénierie cohérents voulant aller vers le 100% Fibre Optique !…

Depuis juin 2011, France Télécom est contraint de concrétiser 3 dossiers:
1-fournir les informations préalables sur les perspectives de montée en débit;
2- précisions sur les points à mutualiser (PRM), et mise en place d’un système de péréquation des coûts;
3- mise à disposition de ses espaces d’hébergement.
Ces éléments, qui pourraient concerner jusqu’à 3000 sous-répartiteurs, vont permettre aux collectivités qui en feraient la demande de faire évoluer le réseau téléphonique pour améliorer le haut débit. L’investissement public nécessaire est cependant élevé: de 30 à 50 000 euros pour l’aménagement d’un sous-répartiteur, sans parler de la mise en place d’une collecte en fibre optique depuis le répartiteur..
Les collectivités peuvent demander la mise en oeuvre (a priori, via un opérateur).

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Face à l’ARCEP, face à Robert Stakowski, MAPPP (Mission d’Aménagement Partenariats Publics Privés, ministère l’Economie), Marc Laget, responsable à la DATAR et à Laurent David, de l’Aménagement Numérique du Territoire (Développement durable), les questions n’ont pas manqué.

Les limites de la coercition…
Ainsi, un cadre représentant le conseil général du Cher, interroge : pourquoi ne pas avoir imposé à France Télécom de faire le point sur ses plans et investissements dans la modernisation de son réseau (notamment pour les régions défavorisées)?

Réponse : la régulation, coercitive, ne s’applique que sur la boucle locale et non pas sur le réseau de collecte de France Télécom… Et demander une «neutralisation» des gros nœuds multiplexeurs (‘mux’) de France Télécom n’est pas dans les pouvoirs juridiques de l’ARCEP… Coté de la Mission MAPPP, le dossier des partenariats avance, dit-on.

Le montant global de financement est estimé à environ 40 milliards d’euros. Des priorités d’investissement se profilent : domaine social, santé. Premier constat : «les acteurs publics apparaissent très atomisés». Et cela, en outre, dans un contexte de crise boursière et financière…

Mais l’intérêt des contrats de partenariats publics-privés n’est pas contesté (cf. loi du 28 juillet 2008). Pour rappel, cette proposition «PPP» est l’application d’un livre vert de l’Union européenne. C’est un mode hybride entre délégation de services publics et marchés codifiés (cf. code des marchés publics). On confie à un acteur privé la conception, la réalisation, la prestation d’exploitation.
Cet acteur privé facture l’entité «publique» qui elle-même va refacturer le service fourni.

«Ce mode se plie bien aux projets industriels car il repose sur un partage du risque et est bien adapté aux montages mutualisés» (regroupement de communes, département, région…). Et ultérieurement un tel montage PPP peut évoluer vers un mode DSP (délégation de service public).

Mais là encore, rien n’est facile, semble-t-il. Et les intervenants de répéter de concert: ce n’est pas un problème réglementaire; il manque une autorité qui serait investie du règlement des dossiers, qui serait le moteur des stratégies applicables. Autre constat répété: c’est au moins au niveau régional qu’il faut remonter.

Côté DATAR, on se défend de faire de la politique. Le plan PNTHD (plan national très hauts débits) a été institué. Un appel à projets a été lancé. Une première tranche de financement a été trouvée à hauteur de 900 millions d’euros, mais ceci en attendant les fonds promis… La participation de  l’Etat variera en fonction de la « ruralité » des territoires concernés. Elle pourrait représenter environ 20 à 30% de subvention dans la majorité des projets publiques, mais une étude détaillée sera nécessaire au cas par cas  (le prix par prise serait estimé à 1200 euros, dont 400 pris en charge par l’Etat). Autre affirmation: toutes les régions françaises font l’objet d’un schéma directeur d’intention.

Les collectivités haussent le ton
Bref, il ne resterait plus qu’à exécuter, lancer la machine. Or c’est là que commence à se mesurer l’écart entre ces grands dispositifs et la réalité du terrain vécue par les collectivités.

A l’écoute des «récriminants» de la France des régions, nous avons pu entendre, outre celui du département du Cher, les témoignages du Conseil Général de la Nièvre, le Pays de Morlaix (programme Bretagne Très Haut Débit, représenté par Vincent Feru, chargé de mission numérique), ou encore la Savoie : la mise en musique ne se fait pas bien. Les dossiers traînent au delà des six mois, et certains se découragent déjà que leur dossier pourtant bien étayé, travaillé, risquent de prendre encore deux ans !

Certains évoquaient concrètement l’accès, par exemple, aux données SIG (cartes graphiques des infrastructures en place) que l’on est en droit d’attendre des opérateurs (dont France Télécom, notamment) – avec une mauvaise foi souvent patente.

D’autres évoquent le lobbying très actif auprès des plus hautes instances pour que les dossiers prennent une autre voie. «Nous travaillons, nous avançons avec les grandes entités, les grandes communautés de communes ou grandes agglomérations, la région», -ou que sais-je… – voilà comment certains opérateurs, historiques ou pas, répondent aux collectivités qui ne peuvent que constater un fait: beaucoup de dossiers n’avancent pas.

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(*) Le modèle remis en cause…

Pour de nombreux élus, le gouvernement a privilégié le modèle suivant, qu’ils résument ainsi:
– priorité impérative aux opérateurs privés.
– « responsabilité » des collectivités locales pour « boucher » les trous (et ils sont très nombreux en zone rurale !) qui ne sont vraiment pas intéressants pour le privé
D’autres modèles étaient envisageables :
– un projet public national avec péréquation (cas de l’Australie)
– un projet privé/public national, poussé par la régulation, crédible à condition de « séparer » fonctionnellement l’activité de réseaux et l’activité de services (de la même manière que dans le domaine ferroviaire ou le domaine électricité)
– des projets publics concessifs régionaux (modèle autoroutier)…

On reproche souvent au modèle retenu de revenir à « privatiser les bénéfices » et « nationaliser les pertes »…
« Le plus ennuyeux, c’est qu’en laissant aux opérateurs privés la responsabilité de migrer du cuivre vers la fibre optique, le gouvernement :
– se prive d’une ressource financière importante (les bénéfices générés par le réseau cuivre)
– retarde la migration du pays vers le très haut débit (tant qu’il n’y a pas de concurrence, les opérateurs privés, notamment France Télécom, n’ont aucun intérêt à investir dans la fibre optique alors que le réseau cuivre, entièrement amorti, leur rapporte quasiment autant que ce que rapportera la fibre optique !) », expliquent les élus locaux.
Si l’on fait un peu de comparaison historique, c’est la première fois que le déploiement à partir de zéro d’un réseau national qui sera bientôt vu comme une « commodité » va être laissé à l’initiative d’une myriade de projets locaux non coordonnés…
Quant à la prospective, entre la possibilité laissée à l’ARCEP d’imposer la séparation fonctionnelle (ou a minima une régulation sur des offres activées) d’ici 18 mois et les prochaines échéances électorales, il est facile de jouer au devin… sans grand risque de se tromper.