Le Sénat adopte à son tour le projet de loi sur le renseignement

Après l’Assemblée nationale, le Sénat vient d’adopter à 251 voix pour et 68 voix contre le projet de loi sur le renseignement lors d’un vote solennel sans grande surprise, ce mardi 9 juin. Les dispositions phares du texte promu par le gouvernement Valls ont fait l’objet de nombreux amendements, mais n’ont pas été modifiées en profondeur. Et ce malgré la mobilisation de nombreux opposants au texte. Parmi eux, des organisations de défense des droits et libertés, des juristes et des hébergeurs qui y voient l’outil d’une surveillance massive et systématique d’État.

Ce que prévoit le projet de loi renseignement

À l’heure où les États-Unis limitent les pouvoirs de collecte de métadonnées téléphoniques du renseignement, la France étend ses écoutes administratives au nom de la lutte contre le terrorisme et de la sécurité nationale. Le texte prévoit l’installation d’algorithmes de détection (boîtes noires) sur les réseaux des opérateurs, FAI et hébergeurs pour détecter des comportements suspects, ainsi que le déploiement de fausses antennes relais (IMSI-Catchers) dans les rues pour capter les communications d’individus à leur insu. Ces activités de surveillance seront encadrées par la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), en devenir.

Le vote du jour s’inscrit dans le cadre d’une procédure accélérée souhaitée par le gouvernement. Le texte doit être renvoyé en commission mixte paritaire afin que les députés et sénateurs désignés s’accordent sur un texte commun soumis à l’approbation des deux chambres, fin juin. Une fois le texte définitif adopté, le Conseil constitutionnel saisi deux fois, l’une par le chef de l’État lui-même, l’autre par des parlementaires, devra se prononcer sur la conformité du texte avec la Constitution.