Pour gérer vos consentements :
Categories: Régulations

SFR accusé de contrefaçon de logiciel GPS

SFR, deuxième opérateur français de téléphonie mobile, est accusé de contrefaçon de logiciel. Les deux plaignants : Master conseil developpement (MCD) et Birdieview, respectivement français et suisse, accusent l’opérateur d’avoir utilisé pour ses propres terminaux une solution non développé par ses soins.

L’affaire remonte à 2007. MCD, un éditeur de logiciel français développe une application GPS pour mobile capable de modéliser en 3D des terrains de golf. Birdieview rachète la solution puis l’exploite.

Selon les deux plaignants, SFR aurait intégré la solution à deux terminaux de marque HTC et RIM (BlackBerry) et l’aurait proposé à ses clients.

Pour MCD et Birdieview, l’opérateur est coupable de « plagiat intégral », selon Mohand Maamouri, avocat des deux sociétés.

MCD et Birdieview, s’estimant lésés, exigent 8 millions d’euros de dommages et intérêts pour « manque à gagner« .

La 3ème Chambre du Tribunal de grande instance de Paris devrait trancher le litige le 9 décembre prochain.

Contacté sur cette question, SFR n’a pas encore souhaité faire de commentaires.

Ces dernières années, l’opérateur a plusieurs fois fait l’objet de procédures judiciaires pour contrefaçon. En 2005, la justice avait notamment condamné SFR à verser à la société de Luc Besson une somme de 2,75 millions d’euros.

Le réalisateur estimait qu’une campagne de publicité menée par l’opérateur mettait en scène une personnage bien proche de l’héroïne de son film, « le Cinquième élément ».

Recent Posts

Après la NAND, Intel dit stop à la gamme Optane

Après avoir vendu son activité NAND, Intel tire un trait sur la technologie 3D XPoint,…

3 semaines ago

Google Analytics : la Cnil a posé les règles du jeu

Près de six mois ont passé depuis de que la Cnil a déclaré l'usage de…

3 semaines ago

Truffle 100 France : le top 20 des éditeurs de logiciels

Truffle 100 France : qui sont les 21 entreprises qui ont dépassé, en 2021, les…

3 semaines ago

Cloud : AWS brocarde les politiques de licences Microsoft

Un dirigeant d'Amazon Web Services dénonce des "changements cosmétiques" apportés par Microsoft à ses politiques…

3 semaines ago

Sécurité du code au cloud : Snyk Cloud, un joker pour développeurs

Snyk officialise le lancement de sa solution de sécurité cloud pour développeurs, Snyk Cloud, fruit…

3 semaines ago

Cegid accroche Grupo Primavera à son tableau d’acquisitions

Cegid va absorber Grupo Primavera, plate-forme de logiciels de gestion d'entreprise née dans la péninsule…

3 semaines ago