La filiale réunionnaise de SFR condamné à 46 millions d’euros d’amende

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L’Autorité de la concurrence vient de condamner SFR et sa filiale SRR pour abus de position dominante à la Réunion et Mayotte dans une affaire de distorsion tarifaire.

En outre-mer, Orange n’est pas nécessairement l’opérateur historique dominant. En témoigne la décision de l’Autorité de la concurrence qui vient de condamner SFR, et sa filiale réunionnaise SRR, pour abus de position dominante sur les îles de la Réunion et de Mayotte. L’opérateur en situation de monopole jusqu’en 2000 à la Réunion et 2006 à Mayotte, a été condamné à verser une amende de 45,93 millions d’euros.

L’Autorité reproche à SFR et sa filiale d’« avoir mis en place et maintenu ( pendant plus de 12 ans à La Réunion et plus de 3 ans à Mayotte) un écart de prix abusif, entre les appels passés vers d’autres clients du réseau de SRR (appels on net) et ceux, tarifés plus chers, émis vers les réseaux de ses concurrents (appels off net) ». Cette pratique, pour laquelle Orange et SFR avaient été condamné fin 2012 en métropole, incite les clients à souscrire chez le même opérateur pour bénéficier de tarifs plus économiques et donne une image commercialement défavorable de la concurrence. Les surfacturations s’étendaient de 3 à 24 centimes d’euro par appel passé à la Réunion et jusqu’à 26 centimes sur Mayotte. Les surcoûts des SMS s’élevaient de 3 à 10 centimes. Soit des écarts de prix « plus de 3 fois supérieurs aux écarts de coûts » supportés par SRR. Ce qui est en soi condamnable contrairement à l’application d’écart de prix.

Retour à 70% du marché ?

Une distorsion concurrentielle qui avait poussé Orange (Orange Réunion et Orange Mayotte) et Outremer Télécom à porter plainte. SRR avait déjà été condamnée à 2 millions d’euros en 2012 pour ne pas avoir respecté une décision de la Concurrence prise en 2009 que l’opérateur n’avait d’ailleurs pas contestée. L’Autorité de la concurrence a, aujourd’hui, rendu sa décision sur le fond. Une décision onéreuse pour SFR qui détient néanmoins encore plus de la moitié du marché de la téléphonie à la Réunion et Mayotte contre 70% à l’époque des faits.

Un taux que pourrait retrouver, indirectement, SFR qui, via son rachat par Numericable en avril dernier, intègre le groupe de l’actionnaire principal Altice, également propriétaire d’Outremer Telecom depuis juillet 2013.

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