SFR condamné à 80 millions d’euros pour gun jumping

Et une nouvelle sanction contre SFR Group et sa maison mère Altice, une ! L’Autorité de la concurrence vient de condamner les deux entreprises à 80 millions euros d’amende pour « la réalisation, avant autorisation, de deux opérations de concentration dans le secteur des communications électroniques ». L’institution fait référence aux acquisitions de SFR par Numéricable Group (propriété d’Altice) en avril 2014 et de Virgin Mobile le mois suivant. Deux opérations notifiées respectivement les 5 juin et 25 septembre 2014 au gendarme français de la concurrence. Qui les condamne « sur la réalisation anticipée d’une opération de concentration avant autorisation ». Autrement dit, pour avoir pris le contrôle des sociétés rachetées avant le feu vert de l’Autorité. Une méthode baptisée « gun jumping » dans le milieu.

Nombreux cas d’interventions anticipées

Les soupçons de la prise de contrôle anticipée, notamment soufflés aux oreilles de l’Autorité de la concurrence par les concurrents de SFR, avaient amené le gardien de l’équilibre concurrentiel à effectuer des perquisitions dans les locaux de Numéricable, SFR et OTL (la société détentrice de Virgin Mobile) dès le 2 avril 2015. Il en est ressorti que, bien que les actifs n’aient pas été transférés pendant la période suspensive (entre le moment de la signature de l’achat et la validation de l’opération par la Concurrence), « les comportements mis en œuvre par Altice l’ont conduit à exercer une influence déterminante sur ses cibles et lui ont permis d’accéder à de nombreuses informations stratégiques », note la rue de l’Echelle. Cela s’était par exemple traduit par la présentation de la Zive box SFR, une box fortement inspirée de celle de Numericable, dès le 9 novembre. Soit 10 jour à peine après l’accord de fusion de l’Autorité de la concurrence délivré le 27 octobre. Un délai trop court pour concevoir un nouvel équipement d’accès Internet et les offres qui l’accompagnent.

Au-delà de cet exemple, les sages de la rue de l’Echelle notent plusieurs interventions contestables d’Altice dans la gestion de SFR : entre mai et octobre, un projet de réseau d’initiative publique (RIP) de SFR Collectivité en Seine-et-Marne ont été soumis à l’accord de Patrick Drahi, le dirigeant d’Altice; en octobre 2014 c’est l’accord de partage des infrastructures réseaux entre SFR et Bouygues Telecom qui a été supervisé en haut lieu au sein de la future maison mère; dès juin 2014, Altice intervenait dans la politique commerciale de son futur poulain, notamment sur des forfaits fixes Internet très haut débit; ou encore le rachat d’OTL (Virgin Mobile) sur lequel SFR avait initialement déposé une offre avant de se coordonner avec Altice pour lui laisser prendre l’initiative de l’acquisition.

SFR ne conteste pas

Des pratiques que Altice et SFR Group n’ont pas contestées, ni leur qualification juridique. « Le Groupe a fait le choix de ne pas contester les pratiques dénoncées et d’accepter la transaction proposée par l’Autorité de la concurrence », indique SFR dans son communiqué. L’opérateur met en avant sa « bonne foi » dans sa volonté de « rendre la nouvelle entité opérationnelle aussi rapidement que possible après l’autorisation de l’opération ». Il n’en reste pas moins que SFR et Altice ont délibérément enfreint les règles appliquées aux procédures des concentrations.

Une première en France, mais aussi en Europe et dans le monde à ce niveau de sanction, souligne les sages de la rue de l’Echelle. Le choix de SFR de transiger marque la volonté de l’opérateur de « reprendre un dialogue constructif avec le régulateur ». Et de limiter le risque financier encouru. Le code de commerce prévoit jusqu’à 500 millions d’euros d’amende pour ce type d’infraction. SFR l’a échappé belle.

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