SFR condamné à démonter l’une de ses antennes-relais

Régulations

Si la cour d’appel confirme cette décision, l’opérateur n’aura d’autre choix que de s’exécuter

Les condamnations des opérateurs pour la localisation de leurs antennes relais se multiplient. Après Bouygues Telecom le mois dernier, c’est au tour de SFR d’être également condamné par la justice.

Le tribunal de Carpentras vient en effet de condamner l’opérateur à démonter une antenne-relais installée dans un vignoble situé dans la ville de Châteauneuf-du-Pape. Un couple d’exploitants agricoles vivant à 135 mètres de l’antenne avait entrepris une action en justice pour en exiger le démontage.

Pour l’association Robin des Toits, citée par l’AFP, “cette décision se situe dans la filiation directe des jugements inauguraux de la cour de Nanterre et de la cour d’appel de Versailles“, cour d’appel qui avait notamment condamné Bouygues Telecom le 4 février dernier à démonter son antenne située dans le Rhône. Une première.

Il y a fort à parier que la moisson va croître en abondance“, a ajouté l’association. SFR quant à lui indiqué qu’il allait faire appel.

Cette nouvelle décision en faveur des associations de lutte contre l’implantation d’antenne relais près de zones d’habitations semble une fois de plus être l’illustration d’une justice qui penche en faveur du principe de précaution. En effet, à l’image de la nocivité supposée des ondes émises par les téléphones mobiles, lesconséquences sur la santé des antennes-relais n’ont pas non plus été prouvées. Ce risque supposé a été mis en avant par les riverains (en plus du préjudice esthétique).

Il n’existe manifestement pas de consensus sur cette question sensible et délicate de santé publique“, a prudemment expliqué le tribunal de Carpentras. Le tribunal a également souligné la “crainte légitime d’une atteinte directe à leur santé” exprimée par les habitants.

Avec deux décisions à leur désavantage, les opérateurs devraient à coup sûr préparer leur riposte. Ils devraient notamment faire entendre leur voix le 19 mars prochain, lors du “Grenelle” des antennes-relais une réunion initiée par Nathalie Kosciusko-Morizet, la secrétaire d’Etat à l’Economie numérique.


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