Pour gérer vos consentements :

SFR risque jusqu’à 500 millions d’euros d’amende

Patrick Drahi est un homme pressé. Trop, peut-être. Et la volonté de l’entrepreneur d’aller vite en besogne pourrait lui coûter cher. Ou, plus exactement, pourrait coûter cher à SFR, filiale de sa holding Altice. L’opérateur pourrait écoper, d’ici la fin de l’année, d’une amende pouvant s’élever jusqu’à 500 millions d’euros. Un record en matière de pénalité infligée à un opérateur télécoms en France. L’Autorité de la concurrence reproche en effet à Patrick Drahi d’avoir pris le contrôle de SFR avant d’en avoir eu l’autorisation, rapporte Les Echos. Ce qui est évidemment illégal.

L’affaire remonte à 2014. Après une bagarre épique avec le groupe Bouygues qui avait le soutien du gouvernement, Patrick Drahi annonce le 14 mars avoir signé un accord définitif avec Vivendi pour acquérir SFR (pour 11,75 milliards d’euros). Accord que Vivendi valide définitivement le 5 avril malgré la surenchère de Martin Bouygues. Mais l’opération doit encore être validée par l’Autorité de la concurrence qui veut s’assurer du respect de l’équilibre du marché des télécoms en France. L’étude du dossier dure des mois, jusqu’à fin octobre. Un délai trop long pour le nouveau propriétaire dont les équipes sont soupçonnées d’avoir pris le contrôle de SFR avant le feu vert des autorités.

Accumulations de preuves

L’Autorité de la concurrence ouvre alors une enquête et va jusqu’à perquisitionner les locaux de SFR, ainsi que ceux de Virgin Mobile, l’opérateur mobile sans réseau également rachetée par Numericable dans la foulée de SFR, en avril 2015. Les sages de la rue de l’Echelle viennent de remettre leur rapport à l’opérateur. Selon le quotidien économique, il est à charge contre les équipes de Patrick Drahi. De nombreuses preuves montreraient que Numericable a bien pris le contrôle de SFR avant l’autorisation officielle. Des pratiques commerciales instaurées entre les deux acteurs sont ainsi mises en avant. Ce qui se traduirait notamment par le lancement d’une box « câble » par SFR à peine un mois après la fusion effective avec le cablo-opérateur.

Si les conclusions de l’enquête sont confirmées, la condamnation d’un opérateur pour n’avoir pas respecté le calendrier des autorités de la concurrence serait une première en Europe. Mais elle pourrait être suivie d’une autre affaire similaire qui touche également Altice. La holding qui a racheté Portugal Telecom en décembre 2014 est soupçonnée d’y avoir placé ses équipes avant la validation officielle de l’opération par la Commission européenne. Ce qui a entrainé l’ouverture d’une enquête à Bruxelles. Les condamnations de SFR se sont multipliées ces derniers mois depuis sa prise en main par les équipes d’Altice pour des questions de distorsions tarifaires ou retards de paiement des fournisseurs à Mayotte et la Réunion. Et SFR a écopé d’amendes, dont une de plusieurs millions d’euros. Avec les enquêtes de l’Autorité de la concurrence et de Bruxelles, Altice risque de monter d’un cran dans le montant des pénalités.


Lire également
Concurrence : Altice/SFR condamné à 15 millions d’euros d’amende
SFR condamné à 10 millions d’euros d’amende pour distorsion tarifaire
SFR à la Réunion condamné pour retard de paiement des fournisseurs

Recent Posts

Guardia Cybersecurity School prépare sa rentrée avec CGI

Guardia CS, nouvel acteur sur le marché de la formation cyber post-bac en France, ajoute…

2 heures ago

Apple répond à l’épisode Pegasus avec un « mode isolement »

Apple intègre à la bêta d'iOS un « mode isolement » optionnel qui restreint les…

3 heures ago

IBM acquiert Databand.ai : de la data quality à l’observabilité des données ?

Data quality ou « observabilité des données » ? IBM préfère le second terme pour…

5 heures ago

Cybersécurité : la Cnil met les collectivités face à leurs responsabilités

La Cnil adresse une forme de rappel à l'ordre aux collectivités territoriales en matière de…

7 heures ago

Bug Bounty : le Pentagone s’offre (encore) les services de hackers

Six ans après son premier bug bounty, le Département de la défense des Etats-Unis lance…

21 heures ago

Typosquatting de dépendances : gare à cette pratique résiduelle

Des chercheurs attirent l'attention sur une campagne de diffusion de code malveillant par l'intermédiaire de…

24 heures ago