Sierra Wireless attaque Nokia sur ses positions 3G

Régulations

Le fournisseur de solution M2M Sierra Wireless attaque Nokia devant la Commission européenne pour abus de position dominante et refus de commercialisation d’un brevet 3G.

Sierra Wireless annonce avoir déposé une plainte contre Nokia auprès de la Commission européenne ainsi qu’une requête auprès de la Federal Trade Commission américaine (FTC), le gendarme du commerce américain, afin qu’une enquête officielle soit ouverte. Non, il ne s’agit pas d’une nouvelle affaire de violation de brevet mais de soupçon d’abus de position dominante.

Spécialiste du M2M, Sierra Wireless regrette n’avoir pu obtenir de conditions commerciales et techniques acceptables de la part de Nokia pour exploiter les brevets essentiels propres aux technologies GSM et 3G que détient le géant finlandais. Licences indispensables à Sierra pour pouvoir assurer les services de communication propres à ses différents objets communicants.

Déséquilibre concurrentiel

Mais, fort de ce pouvoir, le constructeur finlandais n’appliquerait pas des taux de redevance identiques à tous ses clients, ce qui crée un déséquilibre concurrentiel, estime Sierra. De plus, le fournisseur de solutions M2M reproche à l’équipementier d’appliquer « des montants de redevances inéquitables et déraisonnables » sur le GSM. Enfin, Nokia aurait également refusé d’accorder à Sierra des brevets propres à la norme 3G pour des modules sans fil, « en dépit de ses obligations et des demandes répétées ».

Sierra Wireless estime donc que Nokia abuse de sa position dominante et demande l’accès aux licences 3G et à un taux de redevance GSM équitable, indispensable à son activité, dans des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires (conditions dites FRAND). Si la Commission européenne et la FTC accèdent à ses demande, l’affaire pourrait obliger Nokia à révéler ses tarifs de licences 2G et 3G.

Sierre en appelle à l’ETSI

Pour enfoncer le clou, l’entreprise canadienne a également demandé en à l’ETSI (institut européen chargé des normes de télécommunications) d’ouvrir une enquête sur le comportement de Nokia pour non-respect de ses obligations FRAND à l’égard d’un autre membre de l’ETSI.

« Nous agissons pour défendre nos clients et nous protéger contre les agissements inéquitables de certains détenteurs de brevets essentiels, qui génèrent des litiges relatifs aux licences de brevet et à leur caractère FRAND », justifie Pierre Cosnier, responsable des affaires juridiques chez Sierra Wireless.

crédit photo © laurent hamels – Fotolia.com


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