Site révisionniste : ça se présente mal pour les plaignants !
Le Tribunal de grande instance de Paris a entendu les arguments des fournisseurs d’accès et invite les plaignants à se retourner contre les hébergeurs
La plainte en référé auprès du Tribunal de grande instance de Paris afin d’interdire l’accès au site révisionniste AAARGH (
lire notre article) prend une tournure difficile pour les huit associations françaises plaignantes. Rappelons que le site visé propose sur sa page d’accueil des centaines de brochures antisémites et révisionnistes en libre accès. Et que les associations s’appuyant pour la première fois sur la loi pour la confiance dans l’économie numérique de juin 2004, demandent la fermeture du site ou « à défaut » d’en interdire l’accès. Lors de l’audience du 14 mars, les fournisseurs d’accès (les principaux FAI français sont visés par la procédure) ont fait valoir que les associations ne respectent pas la procédure qui leur demande d’établir les responsabilités dans un ordre commençant par les auteurs, l’éditeur et l’hébergeur. Ils ont été entendus par le juge des référés qui leur a temporairement donné raison. A défaut d’identifier les auteurs et éditeurs, les associations doivent d’abord se retourner contre les hébergeurs et les assigner. Mission quasi impossible, le site AAARGH appartient à la famille des nomades : il change régulièrement d’hébergeur ? trois ont été identifiés, tous américains, dont un nouveau apparu voici quelques jours. Quant à ses auteurs et éditeurs, ils restent anonymes. De plus, la Justice américaine a toujours fait la sourde oreille aux procédures de la Justice européenne? Ce qui ne peut que rendre plus difficiles encore les démarches de l’autre côté de l’Atlantique ! Pour interdire l’accès du site aux internautes français – son activité d’apologie du racisme est interdite par la loi française – si rien ne peut être fait contre les hébergeurs, ou si le site reste en ligne en changeant encore une fois d’hébergeur, il faudra bien en venir au filtrage par les FAI pour en interdire l’accès. Mais seulement lorsque les associations auront démontré qu’elles ont effectué toutes les démarches avant d’en arriver à cette mesure?
