Sites nazis, petite victoire en trompe-l’oeil de Yahoo!

Régulations

En procès depuis cinq ans contre deux associations juives françaises, qui souhaitent interdire la présence sur le portail de sites Web qui vendent des produits faisant l’apologie du nazisme, Yahoo! vient de remporter une très petite victoire !

Deux associations françaises, l’Union des Etudiants Juifs, et la Ligue Internationale contre le Racisme et l’Antisémitisme, avaient obtenu en 2000 de la justice française que Yahoo! retire de son site d’enchères des sites Web commercialisant des articles faisant l’apologie du nazisme et du racisme. Yahoo! a respecté la décision des juges sur son site français, Yahoo.fr. Mais pas sur son site international Yahoo.com ! Les deux associations ont donc pris l’initiative de poursuivre Yahoo! jusque sur le sol américain. La défense de Yahoo est basée sur le premier amendement de la Constitution des États-Unis. Pour le portail, la décision de la justice française ? qui s’accompagne d’une astreinte de 13.000 dollars par jour, démarrant en février 2001, et donc portant théoriquement sur un montant de 5 millions de dollars à ce jour ? serait anticonstitutionnelle. Le juge américain de l’a pas vu comme cela, il a renvoyé Yahoo! dans ses foyers en rappelant que l’exercice de la vente sur Internet s’accompagne de contraintes et renvoie aussi vers les juridictions locales. Yahoo! a fait appel de cette décision. Dans le même temps, ses lobbys se sont mis en activé, et essayent de sensibiliser les acteurs de l’Internet à ces problématiques de réglementations locales. Pour le portail, l’affaire est claire, vendre des drapeaux nazis ou des exemplaires de Mein Kampf d’Adolf Hitler à partir de serveurs basés aux États-Unis, ne relève pas dans l’exemple présent de la juridiction française. Ce point de vue est bien évidemment la négation des lois locales, sachant que les États-Unis ne se sont pas dotés de loi interdisant ce type de produit qui pousse au nazisme, au négationnisme et au racisme. La cour d’appel américaine a déclaré qu’elle n’avait aucune autorité pour entendre la plainte de Yahoo!. Ce dernier a pris cette décision comme étant une victoire, car elle renvoie les deux protagonistes, à savoir le portail et les associations françaises, chacune dans son camp. Mais elle ne résout pas la problématique qui est posée par l’affaire. Et les astreintes continuent, car les sites nazis ou racistes continuent de proliférer sur les enchères de Yahoo!. Les protagonistes vont devoir négocier et se retrouver devant un panel de 11 juges. Ces derniers vont avoir la difficile mission de clarifier l’imbroglio juridique dans lequel tous se retrouvent. Mais l’issue de cette procédure d’exception reste bien indécise. S’il est certain que la présence de 11 juges américains représente un avantage pour le portail Internet? américain, elle ne retirera rien à la légitimité de la loi française sur son territoire, que Yahoo! enfreint indirectement en autorisant la présence d’enchères sur des produits interdits en France. Il existe là un vide juridique international important, que Yahoo! espère pouvoir traiter par ces lobbys, mais qui ne résoudra pas la question de fond.


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