SMS: BouyguesTel obtient une baisse des prix de gros

Régulations

Le régulateur donne en partie raison à l’opérateur qui avait porté plainte contre Orange et SFR

Le prix de gros des SMS va baisser. Cette baisse devrait se répercuter sur les prix de détail. L’Arcep, le régulateur des télécoms, déclare dans un communiqué donner raison à BouyguesTel qui l’avait saisi en juillet 2005.

Dans sa saisine, Bouygues Télécom demandait à l’ARCEP de fixer le tarif de terminaison d’appel SMS interpersonnels de ses deux concurrents à 2,5 centimes d’euro HT et d’introduire un écart tarifaire à son avantage en fixant sa propre TA SMS à 3 centimes d’euro HT. L’opérateur reproche à ses concurrents les tarifs de terminaison d’appel SMS pour faire transiter sur leurs réseaux les SMS en provenance du sien. Rappelons que les charges de terminaison d’appel SMS (ou TA SMS), s’établissent à 5,336 centimes d’euros HT par SMS pour chacun des opérateurs, niveau inchangé depuis 1999. Le TA SMS concerne l’interconnexion utilisée entre les opérateurs et pour facturer les acteurs alternatifs: opérateurs fixes, sites Internet… L’Arcep estime que le demande de BouyguesTel est fondée et a donc indiqué qu’elle baissait le tarif de terminaison d’appel SMS pour les trois opérateurs mobiles à 4,3 centimes HT, à compter du 1er juillet 2005. Du côté de BouyguesTel, on estime que le régulateur ne va pas assez loin. La baisse proposée est “alignée sur la demande de Orange et SFR qui défendaient une baisse de 20% du tarif de gros du SMS”, explique l’opérateur dans un communiqué. Et de déplorer cette décision d’arbitrage qui “pénalise la dynamisation du marché des SMS et limite la marge de manoeuvre des opérateurs pour concevoir des offres plus compétitives”. Pour autant, l’Arcep souligne aussi que ce nouveau niveau tarifaire ne préjuge pas des obligations réglementaires qui pourraient être imposées aux opérateurs mobiles à l’issue du processus d’analyse des marchés. En effet, en octobre dernier, le régulateur a lancé une consultation publique sur l’analyse du marché de gros de la terminaison d’appel SMS sur les réseaux mobiles. L’Arcep constatait encore une fois que le jeu concurrentiel est “limité” en ce qui concerne l’interconnexion utilisée entre les opérateurs et pour facturer les acteurs alternatifs. Elle propose d’imposer un contrôle tarifaire et de fixer dans un premier temps un plafond pour la TA SMS de l’ordre de 2,5 centimes par SMS. Il y a donc fort à parier qu’à l’issue de cette consultation, le prix de gros des SMS baissera une nouvelle fois. Près de 11 milliards de SMS ont été envoyés sur les réseaux des opérateurs en 2004 (soit 7 fois plus qu’en 2000), ce qui représente un chiffre d’affaires de plus d’un milliard d’euros (contre 151 millions d’euros en 2000)!


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