SMS depuis l’étranger : Bruxelles fixe le plafond à 11 centimes

Régulations

Un texte allant dans ce sens pourrait être adopté au mois d’octobre

11 centimes d’euros pour des SMS envoyés depuis l’étranger. Viviane Reding, la commissaire chargée de l’information et des médias, entend imposer ce tarif aux opérateurs de téléphonie mobile. Cette nouvelle déclaration ne constitue par une réelle surprise pour les opérateurs.

Ce tarif devrait être examiné par les autres membres de la Commission pour être, par la suite, adopté à l’automne prochain. Néanmoins, pour entrer en application, le texte devra franchir deux barrages de taille : l’assentiment du Parlement ainsi que celui des 27 Etats membres. D’ici là, les opérateurs devraient s’adonner à un lobbying particulièrement intense. Ce qui n’empêchera pas Viviane Reding de maintenir le cap.

Depuis de longs mois en effet, la commissaire pousse les opérateurs à revoir leurs tarifs à la baisse. Pour Viviane Reding, “Envoyer un message texte ou télécharger des données sur un mobile dans un autre pays d’Europe ne devrait pas coûter substantiellement plus cher que de le faire dans son pays“.

Les premiers tarifs évoqués au mois de juillet, établissait une fourchette de prix comprise entre 11 et 15 centimes, contre 30 à 50 centimes en moyenne actuellement. Les opérateurs ont très vite montré leur opposition à une mesure qualifiée d'”extrême” par certains d’entre eux. Une étude réalisée par Informa Telecoms et Media Shows démontrait que certains opérateurs, suspectant l’arrivée d’un texte, n’avaient pas hésité à faire grimper les tarifs des SMS envoyés depuis l’étranger de 75%.

Dans le même temps certains opérateurs avaient fait savoir que leurs tarifs avaient baissé. La GSMA, l’association mondiale des acteurs de la téléphonie mobile, avait indiqué que les prix pratiqués avaient chuté de “18%“. L’Arcep, le régulateur français des télécoms, avait, après enquête, réfuté cette baisse.

Le futur texte présenté par Bruxelles aura, à défaut de mettre tout le monde d’accord, l’avantage d’uniformiser les tarifs à l’echelle européenne.

Un autre point d’achoppement : la terminaison d’appel

Parmi les autres griefs retenus à l’encontre des opérateurs figure également les frais de terminaison d’appels (TA). Selon ce principe, un appel émis depuis un opérateur X vers un opérateur Y, voit l’opérateur X payer une taxe à l’opérateur Y.

Bruxelles souhaite, selon l’AFP, réduire de 70% les frais de terminaison d’appel d’ici trois ans (de 8 centimes à 1 ou 2 centimes d’ici 2012). Une mesure de ce genre pourrait favoriser le rééquilibrage du marché dans certains pays. En contre-partie, les opérateurs pourraient taxer les appels entrants…

Pour Vodafone, premier opérateur européen, 40 millions d’usagers pourraient délaisser leur abonnement avec cette nouvelle tarification, notamment les plus modestes qui reçoivent plus d’appels qu’ils n’en donnent. Une vision “ahurissante”pour Viviane Reding…


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