SMS: le Conseil de la concurrence appelle à une régulation plus forte

Régulations

La baisse des prix de gros initiée par le régulateur est insuffisante estime le Conseil

Nouvel épisode dans le feuilleton du prix des SMS, considéré par beaucoup comme abusif. Malgré des baisses opérées en 2005, les associations de consommateurs considèrent toujours que les marges des opérateurs sont colossales et permettent donc de revoir leurs tarifs.

En novembre dernier, l’Arcep, le régulateur des télécoms, a décidé de baisser de 20% le prix de gros des SMS suite à une plainte de Bouygues Telecom. L’opérateur reprochait à ses concurrents les tarifs de terminaison d’appel SMS pour faire transiter sur leurs réseaux les SMS en provenance du sien. Rappelons que les charges de terminaison d’appel SMS (ou TA SMS), s’établissent à 5,336 centimes d’euros HT par SMS pour chacun des opérateurs, niveau inchangé depuis 1999. Le TA SMS concerne l’interconnexion utilisée entre les opérateurs et pour facturer les acteurs alternatifs: opérateurs fixes, sites Internet… L’Arcep a donc indiqué qu’elle baissait le tarif de terminaison d’appel SMS pour les trois opérateurs mobiles à 4,3 centimes HT, à compter du 1er juillet 2005. Insuffisant pour BouyguesTel et insuffisant aussi pour le Conseil de la concurrence. Ce dernier estime aujourd’hui que “si une baisse des terminaisons SMS apparaît nécessaire, elle ne peut à elle seule permettre d’exercer une pression concurrentielle à la baisse sur les tarifs de détails des SMS”. Et d’ajouter: “d’autres instruments doivent donc être envisagés pour favoriser une animation concurrentielle du marché de détail”. Le Conseil recommande en particulier à l’Autorité de régulation des télécoms (Arcep) “de veiller à ce que la baisse de la terminaison SMS soit répercutée par les opérateurs mobiles sur les prix de vente en gros de SMS facturés aux MVNO (opérateurs mobiles virtuels)”. Ce n’est pas la première fois que le le Conseil de la concurrence pousse le régulateur à aller plus loin. Mais l’Arcep soulignait dès novembre dernier que la baisse du prix de gros “ne préjuge pas des obligations réglementaires qui pourraient être imposées aux opérateurs mobiles à l’issue du processus d’analyse des marchés”. En effet, en octobre dernier, le régulateur a lancé une consultation publique sur l’analyse du marché de gros de la terminaison d’appel SMS sur les réseaux mobiles. L’Arcep constatait encore une fois que le jeu concurrentiel est “limité” en ce qui concerne l’interconnexion utilisée entre les opérateurs, et pour facturer les acteurs alternatifs. Elle propose d’imposer un contrôle tarifaire et de fixer dans un premier temps un plafond pour la TA SMS de l’ordre de 2,5 centimes par SMS. Il y a donc fort à parier qu’à l’issue de cette consultation, le prix de gros des SMS baissera une nouvelle fois, ce qui se répercutera sur les prix de détails. En 2004, le marché des SMS représentait un chiffre d’affaires de plus d’un milliard d’euros (contre 151 millions d’euros en 2000)!


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