Sommet européen du numérique : la France veut être écoutée… et pas que par la NSA

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Le conseil européen du numérique s’ouvre à Bruxelles. Du rééquilibrage fiscal à la protection des données en passant par le développement de champions européens, la contribution française pourrait être confortée par les dernières révélations sur Prism.

Le conseil européen dédié au numérique s’ouvre ce jeudi 24 octobre à Bruxelles à l’heure où de nouvelles révélations sur la surveillance massive, réalisée dans le cadre du programme Prism par la NSA, exacerbent les relations entre les États-Unis et l’Europe.

Les 28 États membres tenteront d’adopter une position commune sur des thématiques telles que la lutte contre l’optimisation fiscale agressive des géants du Net et le renforcement de la protection des données, après que le chef de l’État français François Hollande et la chancelière allemande Angel Merkel se sont entretenus avec le président américain Barack Obama au sujet des écoutes massives opérées par la NSA. Rappelons que le gouvernement allemand soupçonne les États-Unis d’avoir mis le portable de la chancelière sur écoute.

Concilier droits des individus et compétitivité des entreprises

Le sommet européen du numérique est stratégique. Il intéresse à la fois la sécurité des réseaux et la protection des données personnelles, la fiscalité du numérique, ainsi que la mise en œuvre d’un environnement favorable à l’émergence de champions européens capables de concurrencer les poids lourds américains du secteur, parmi lesquels : Google, Apple, Amazon et Facebook.

La Commission et le Parlement européens se sont déjà prononcés pour le renforcement de la protection des données, et Bruxelles vient de créer un groupe d’experts sur la taxation de l’économie numérique. L’objectif à terme consiste à édifier un marché unique du numérique. Mais les États membres restent divisés sur le sujet.

Le Royaume-Uni, les Pays-Bas et l’Irlande ont en effet émis de sérieuses réserves concernant des mesures trop contraignantes pour les entreprises. La France, de son côté, a multiplié les échanges avec ses partenaires européens ces dernières semaines pour faire entendre sa voix.  François Hollande a reçu mardi, lors d’un déjeuner, des acteurs de la filière. À cette occasion, le président de la République a déclaré vouloir replacer la France au cœur du débat et précisé les propositions françaises défendues lors du sommet européen des 24 et 25 octobre.

Favoriser l’émergence de champions européens du Big Data

Favorable à la mise en place d’un nouveau cadre fiscal « reliant la base d’imposition à l’endroit où les profits sont générés », la France prône la régulation des principales plateformes et applications numériques, ainsi que la taxation des transferts de données de l’UE vers les pays tiers. Pour le syndicat professionnel Syntec Numérique, cette mesure est « contre-productive, car elle pourrait désavantager les ESN européennes sur les marchés internationaux ».

En revanche, Syntec Numérique soutient les mesures préconisées par la France pour favoriser la croissance d’entreprises européennes du numérique d’envergure mondiale. Paris préconise l’adoption d’une stratégie industrielle centrée sur le soutien à l’innovation. Il s’agit de développer ou réorienter les instruments financiers européens, dont le capital-risque, et de recourir davantage au Fonds européen d’investissement (FEI). Paris propose également de mobiliser la BEI (Banque européenne d’investissement) et les fonds structurels pour 2014-2020 vers la formation, les infrastructures réseaux, le très haut débit et la 4G.

La priorité pourrait être donnée aux entreprises actives dans les technologies avancées, dont le Cloud Computing et le Big Data. En la matière, Paris recommande la mise en place d’un « volet législatif et réglementaire harmonisé à l’échelle européenne » et invite l’UE à définir un plan d’action favorable à l’émergence de champions du Big Data, en « mobilisant toutes les dimensions des politiques publiques, recherche, financement, formation, commandes publiques », d’après un document de travail que La Tribune a pu consulter.

Guy Mamou-Mani, président  Syntec Numérique, déclare « soutenir la position française qui vise à faire émerger un plus grand nombre d’entreprises européennes performantes sur les marchés mondiaux, notamment à travers un effort sur le développement du soutien à l’innovation, des instruments européens de financement des PME et du capital-risque ». Ce sentiment est partagé par l’Association française des éditeurs de logiciels et solutions Internet (Afdel). L’organisation se réjouit que le gouvernement « se soit approprié (ses) propositions pour structurer la filière industrielle du Big Data et leur donne désormais un élan européen ».

« Il est essentiel de ne pas manquer la révolution qui s’annonce et de développer un écosystème hyper-attractif d’infrastructures, de compétences, de formation et de financement en France et en Europe, afin de mobiliser toutes nos ressources sur la couche applicative du Big Data, là où les positions de leaders mondiaux restent à conquérir », explique à la rédaction Jamal Labed, président de l’Afdel. « Rien qu’à l’échelle de la France, la création de valeur attendue s’élève à presque 3 milliards d’euros en 5 ans », ajoute-t-il.

L’Afdel déplore cependant que ne soit pas évoquée « la création d’un ‘Nasdaq européen’ pour répondre au besoin de visibilité des entreprises européennes les plus innovantes, débloquer la chaîne de financement en Europe, et faire émerger des consolidateurs européens ».

Protéger les données et coopérer à l’international

Le renforcement de la protection des données est l’autre priorité européenne du sommet. Paris soutient les propositions de la Commission et du Parlement européens relatives à l’encadrement des transferts de données vers les pays tiers. L’Élysée préconise aussi la mise en place d’un « guichet unique » qui simplifie les formalités des entreprises et permette aux utilisateurs de s’adresser à leur autorité nationale de contrôle pour défendre leurs droits.

Enfin, la France recommande la mise en place d’une action européenne coordonnée sur l’ensemble de ces problématiques et souhaite l’intensification de la coopération internationale, en tenant compte des travaux en cours au sein de l’OCDE.

« Financement de l’innovation, développement des entreprises de croissance et maîtrise des technologies avancées, la contribution française s’inscrit bien dans une perspective de compétitivité numérique européenne, commente Jamal Labed. Toutefois, un point de vigilance s’impose : ne renvoyons pas dos à dos compétitivité et protection des données personnelles, mais cherchons à faire de la légitime protection de la vie privée un argument de compétitivité pour les entreprises européennes du numérique ».

Guy Mamou-Mani partage ce point de vue. Par ailleurs, le dirigeant estime « qu’il manque en Europe, et même en France, un vrai débat sur ce qu’est la donnée, quelle valeur elle représente au cœur de la révolution numérique. Il ne faudrait pas que l’affaire Prism conduise les Européens à  ériger trop de contraintes l’empêchant à terme de valoriser cet actif au cœur de toutes les industries ».

L’impact des révélations sur les écoutes massives pratiquées par la NSA (National Security Agency) conforterait justement la France. Paris, comme le Parlement européen, souhaite l’adoption d’une date limite pour la conclusion d’un accord sur la protection des données.


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Auteur : Ariane Beky
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