Spam: une entreprise US écope de 2 millions d’amende

Régulations

Il s’agit de la première condamnation de loi anti-spam californienne

Après les menaces, les sanctions. Considéré comme un fléau, le ‘spam’ -ou envoi de messages commerciaux non sollicités- est désormais très sévèrement puni dans les pays où une loi a été adoptée. C’est le cas de la Californie qui, pour la première fois depuis l’adoption de ce texte, a condamné une entreprise à l’origine de ces envois massifs de mails non sollicités.

Et la sanction est exemplaire. PW Marketing et ses propriétaires, Paul Willis et Claudia Griffin ont été condamné à 2 millions de dollars d’amende. En plus, ils se voient interdire de posséder, gérer ou détenir un quelconque intérêt économique dans toute entreprise de publicité sur Internet sans en avoir au préalable informé la justice. Cette interdiction est valable pendant dix ans. Précédent La société condamnée qui a été accusée d’opérer sous des noms fictifs, a envoyé des millions de messages, qui expliquaient notamment comment procéder pour faire ce genre d’envois en nombre. Selon le parquet, PW Marketing a violé la loi anti-spam de 1998 (renforcée le mois dernier pour faciliter les poursuites) car ces courriers électroniques ne comportaient pas de numéro de téléphone où réclamer l’arrêt des envois non-sollicités, pas plus que la mention “adv” (comme “advertisements”, “publicité” en anglais) comme l’exige la loi de l’Etat. Cette première condamnation, très sévère, pourrait constituer un précédent pour toute affaire de spam à venir. Ce qui rendrait le “jeu” hautement risqué. Spam Forum Paris – 3 novembre

Le lundi 3 novembre, en matinée, se déroulera le premier colloque ‘Spam Forum Paris’, organisé par les auteurs de ‘Halte au Spam’, Frédéric Aoun et Bruno Rasle.

Première manifestation du genre organisée en France, ‘Spam Forum Paris’ s’adresse en priorité aux responsables sécurité, aux journalistes, mais également aux professions libérales et universitaires, ainsi qu’aux fournisseurs d’accès. Programme et inscription : http://www.spamforumparis.org Le site Halte au Spam : http://www.halte-au-spam.com/


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