Steria risque une amende record pour extension du temps de travail

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La SSII a reçu un procès-verbal pour infraction aux dispositions relatives à la durée de travail au sein de son établissement de Meudon-la-Forêt. Une pénalité de 200 millions d’euros est évoquée.

Le mois dernier, une section de l’inspection du travail des Hauts-de-Seine a transmis à Steria un procès-verbal pour infraction aux dispositions sur la durée de travail au sein de son site de Meudon-la-Forêt. L’entreprise dirigée par François Enaud n’a pas communiqué sur le sujet. La CGT Sopra-Steria, en revanche, a signalé au procureur vouloir se constituer partie civile dans cette affaire.

Cadres et employés sont tous concernés

« Steria indique depuis plusieurs années que les salariés de l’établissement de Meudon sont soumis à un horaire collectif, mais l’inspection du travail a constaté que les salariés sont employés avant et après », explique à la rédaction Hocine Chemlal, délégué syndical CGT chez Steria.

La procédure engagée ne concerne donc pas uniquement les cadres au forfait jours. Ingénieurs, techniciens et employés, les quelque 3 000 salariés de l’entreprise à Meudon sont « tous concernés » par ces horaires extensibles, a-t-il ajouté.

200 millions d’euros d’amende ?

« Depuis 1997, les courriers des différentes inspections du travail témoignent d’une violation des dispositions relatives au temps de travail et des droits des salariés », assure la CGT Sopra-Steria. Dans le procès-verbal prenant en compte le nombre de salariés concernés chez Steria et portant sur une période de 5 ans, une pénalité supérieure à 200 millions d’euros est évoquée.

Pour l’entreprise du Sopra Steria Group constitué en septembre 2014 dans le cadre de la fusion entre les deux SSII françaises, rien n’est encore fait. Moins de la moitié des PV dressés par l’inspection du travail se concluant par des poursuites judiciaires. Il revient au procureur d’en décider et, si poursuites il y a, au tribunal concerné de déterminer le montant de l’amende…

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Auteur : Ariane Beky
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