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ACTA

Norme ISO 12931 : La France moteur de la lutte anti-contrefaçon

Initiée par la France, la norme ISO 12931:2012 spécifie les critères de performance des solutions d'authentification, et ce pour mieux…

10 années ago

L’ACTA est rejeté par le Parlement européen

À la suite de commissions parlementaires, le Parlement européen dans son ensemble a rejeté lors d'un vote ultime le très…

10 années ago

L’ACTA vivrait ses dernières heures en Europe

À l'occasion d'un vote ultime, la commission du commerce international (INTA) a rejeté jeudi l'Accord commercial anticontrefaçon (ACTA) et invité…

10 années ago

Louis Pouzin s’oppose à la toute puissance de l’ICANN

Informaticien français à l'origine du projet Cyclades dont se sont inspirés Vinton Cerf et Robert Kahn, co-inventeurs d'Internet, Louis Pouzin…

10 années ago

Le Parlement européen prêt à rejeter l’ACTA

Pour qui sonne le glas ? L'Accord commercial anticontrefaçon (ACTA) a été désapprouvé jeudi par les commissions de l'Industrie, des…

10 années ago

ACTA ne sera probablement pas ratifié en Europe

Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne en charge de la stratégie numérique, a indiqué que le très polémique Accord…

10 années ago

ACTA : le rapporteur invite le Parlement européen à rejeter l’accord

Dans une recommandation destinée à la commission du commerce international, l'eurodéputé David Martin, rapporteur de l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA), invite…

10 années ago

L’ACTA constitue-t-il une menace pour la vie privée et la protection des données ?

Dans un avis rendu public mardi, le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a exprimé de sérieuses réserves…

10 années ago

Tim Berners-Lee promeut le HTML5 et s’oppose à l’ACTA

À l'occasion de la conférence 2012 du World Wide Web, son illustre inventeur, le Britannique Tim Berners-Lee, a réaffirmé l'importance…

10 années ago

CISPA : un projet de loi anti-cybercriminalité fait polémique

Aux États-Unis, parallèlement à la controverse suscitée par les projets de loi anti-piratage PIPA et SOPA, un nouveau texte destiné…

10 années ago

ACTA : la Commission européenne persiste et signe

Les commissaires européens confirment vouloir saisir la Cour de Justice de l'UE afin que celle-ci se prononce sur la conformité…

10 années ago

Frédéric Neau, EELV : « Les politiques menées n’ont pas su favoriser l’émergence d’un tissu de PME innovantes »

Référent Libertés Numériques pour la campagne d'Éva Joly, candidate d'Europe Écologie Les Verts à la présidentielle 2012, Frédéric Neau éclaricit…

10 années ago

ACTA : le Parlement européen ne saisira pas la Cour de justice

À la suite d'eurodéputés socialistes et démocrates, le Parlement européen a rejeté une proposition du rapporteur David Martin lui recommandant…

10 années ago

ACTA : les eurodéputés socialistes rejettent la saisine de la Cour de justice de l’UE

À l'occasion des débats sur l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) menés au sein du Parlement européen, les eurodéputés socialistes ont rejeté…

11 années ago

Présidentielle 2012 : l’APRIL renouvelle Candidats.fr

Forte de l'expérience acquise lors des campagnes électorales de 2007, l'Association de promotion et de défense du logiciel libre (APRIL)…

11 années ago

ACTA : Bruxelles saisit la Cour de justice européenne

Confrontée à la critique d'eurodéputés et d'organisations de défense des libertés sur internet, la Commission européenne demande à la Cour…

11 années ago

Le contenu de l'ACTA rendu public par l'Union européenne

Longtemps négociés dans l'ombre, l'accord international anti-contrefaçon apparaît enfin au grand jour. Mais le processus démocratique d'adoption n'est toujours pas…

12 années ago

Fronde des eurodéputés contre l'Acta

Par un vote quasi unanime, le Parlement européen réclame les textes des négociations du plan de lutte contre la contrefaçon…

13 années ago

ACTA, risposte graduée: l’Europe demande des explications

Le projet de traité international dit 'ACTA' portant sur une riposte graduée à l’échelle internationale fait naître bien des interrogations…

13 années ago