Suite à l’appel d’Intel contre la confirmation de son amende de 1,06 milliard de dollars, l’avocat général de la CJUE émet des réserves sur l’analyse du Tribunal européen.
Actualités avocat général
La justice européenne invalide le Safe Harbor, et après ?
La Cour de Justice de l’Union Européenne a suivi les conclusions de l’Avocat Général préconisant la suspension de l’accord Safe Harbor entre l’UE et les Etats-Unis. Une décision qui va rendre plus difficile le transfert des données ent ...
Safe Harbor remis en cause : les industriels s’inquiètent
Selon l'avocat général européen, le niveau de protection des données transférées aux Etats-Unis est insuffisant. D'où une nécessaire remise en cause de l'accord dit Safe Harbor. Une hérésie pour le lobby de l'industrie technologique Di ...
Safe Harbor : Facebook dans la ligne de mire de la Commission européenne
L'accord Safe Harbor négocié en 2001 permet-il d'assurer un niveau de protection suffisant aux données transférées de l'Union européenne vers les États-Unis ? Un avocat de la Commission européenne semble en douter. Facebook est ciblé.
Microsoft ne veut pas céder aux pressions de la NSA
Pas question de collaborer à des opérations d’espionnage. Voilà en substance le message de Brad Smith, avocat général de Microsoft, qui affirme que l'éditeur plaidera en justice son refus de collaborer aux demandes administratives des ...
