Actualités ayants-droit

La Hadopi opérationnelle mais pas opérante

Décret de procédure d’application en attente, date indéterminée d’envoi des e-mails d’avertissement, absence de critères pour le renvoi des affaires devant la justice… La Haute Autorité pour la protection des oeuvres fait ses débuts dans un relatif flou artistique.