Le réseau social aux 2 milliards d'utilisateurs pacifie sa relation avec les ayants-droit. Trois accords viennent d'être signés avec la Sacem.
Actualités ayants-droit
Nouvelle hausse de la taxe copie privée en vue ?
Les nouvelles hausses proposées par les ayants-droit touchent principalement les tablettes et smartphones.
Les 10 premiers téléchargeurs dans les filets de l’Hadopi
Alors que l'Hadopi entre dans les thématiques de la présidentielle 2012, les premiers téléchargeurs illégaux sont convoqués devant la Commission de protection des droits.
Hadopi : les fuites de TMG proviendraient d’un serveur de test
Embarrassé par les révélations d'un blogueur sur l'absence de sécurisation des données relevées dans le cadre de la lutte contre le piratage, le prestataire TMG évoque un serveur de test. Sacrément bien fourni...
Une nouvelle charte pour la musique en ligne légale
Sous l'égide du ministère de la Culture et de la Communication, producteurs, ayants droit et diffuseurs ont signé une nouvelle charte pour promouvoir la musique en ligne. Une de plus...
Google part en guerre contre les contenus illégaux
Google va renforcer ses outils de lutte contre l'accès aux contenus illégaux et renforcer la promotion des liens vers les sites légaux.
YouTube rémunère les artistes français
YouTube a signé un accord de diffusion avec trois sociétés d'auteurs en France. Les relations entre diffuseurs en ligne et ayants droit se normalisent.
La Hadopi ouvre la demande de labellisation des sites web
Les plates-formes de diffusion de musique et films peuvent désormais obtenir un label certifiant la légalité de leur activité. Pour quoi faire?
Les labels Hadopi entrent en piste
Les labels estampillés Hadopi visent à distinguer les plates-formes de diffusion de contenu légales des autres.
Plus de la moitié des internautes se plient à la Hadopi
Si la peur du gendarme se montre efficace dans la lutte contre le téléchargement illégal, force est de constater que les habitudes de consommation n'ont pas forcément diminué.
Hadopi a reçu ses premières plaintes mais attend encore…
Décret validé, premières plaintes transmises à la Hadopi ; la Haute autorité peut désormais lutter contre le téléchargement, mais pas avant septembre, période estivale oblige.
Hadopi : l’Alpa sur les traces de la Sacem
L’Alpa attend l’autorisation écrite de la CNIL pour collecter les adresses IP des pirates. Face à l'attentisme de la Hadopi, l’Association pourra s’adresser directement à la justice.
La Hadopi opérationnelle mais pas opérante
Décret de procédure d'application en attente, date indéterminée d'envoi des e-mails d'avertissement, absence de critères pour le renvoi des affaires devant la justice... La Haute Autorité pour la protection des oeuvres fait ses débuts ...
Hadopi: la négligence ne constitue plus une excuse pour télécharger
Le décret sur la négligence caractérisée a été publié au JO le 26 juin. Il instaure l'obligation de sécuriser sa connexion, sans en préciser les moyens, sous peine d'une amende salée et d'une coupure Internet en cas de délit de télécha ...
Hadopi: envoi des premiers e-mails aux pirates en juillet… ou septembre
Les envois des e-mails aux supposés pirates par l'Hadopi n’ont pas encore eu lieu. Alors début juillet ou septembre? L'Hadopi, Lionel Tardy ou la Sacem ont chacun leur petite idée.
La Sacem: «Internet n'est pas le relais de croissance attendu»
Résultats stables pour la Sacem en 2009 même si Internet ne l’aide guère, piratage oblige. Et si Hadopi la laisse « perplexe », cette loi est « mieux que rien ».
Alex Türk (CNIL): «Hadopi, un sujet majeur»
STIC, Hadopi, droit à l’anonymat, Google Street View, Facebook, vidéosurveillance… Année chargée pour La Commission nationale de l'Informatique et des libertés (CNIL) qui rend son rapport.
P2P : la Lituanie relaxe un partageur Bittorrent, le Canada sanctionne un pirate de films
Par manque de preuve, un juge lituanien relaxe un internaute accusé d'avoir diffusé une copie de Windows 7 Ultimate. Au Canada, le pirate MaVen écope de neuf semaines de prison. Deux poids, deux mesures ?
Google signe un accord limité avec auteurs et éditeurs
L'accord obtenu difficilement ce 13 novembre serait limité aux Etats-Unis, Canada, Australie... S'il obtient l'aval de la Justice
