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Musique et droits d’auteur : Facebook s’accorde avec la Sacem

Le réseau social aux 2 milliards d'utilisateurs pacifie sa relation avec les ayants-droit. Trois accords viennent d'être signés avec la…

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Nouvelle hausse de la taxe copie privée en vue ?

Les nouvelles hausses proposées par les ayants-droit touchent principalement les tablettes et smartphones.

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Les 10 premiers téléchargeurs dans les filets de l’Hadopi

Alors que l'Hadopi entre dans les thématiques de la présidentielle 2012, les premiers téléchargeurs illégaux sont convoqués devant la Commission…

11 années ago

Hadopi : les fuites de TMG proviendraient d’un serveur de test

Embarrassé par les révélations d'un blogueur sur l'absence de sécurisation des données relevées dans le cadre de la lutte contre…

11 années ago

Une nouvelle charte pour la musique en ligne légale

Sous l'égide du ministère de la Culture et de la Communication, producteurs, ayants droit et diffuseurs ont signé une nouvelle…

12 années ago

Google part en guerre contre les contenus illégaux

Google va renforcer ses outils de lutte contre l'accès aux contenus illégaux et renforcer la promotion des liens vers les…

12 années ago

YouTube rémunère les artistes français

YouTube a signé un accord de diffusion avec trois sociétés d'auteurs en France. Les relations entre diffuseurs en ligne et…

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La Hadopi ouvre la demande de labellisation des sites web

Les plates-formes de diffusion de musique et films peuvent désormais obtenir un label certifiant la légalité de leur activité. Pour…

12 années ago

Les labels Hadopi entrent en piste

Les labels estampillés Hadopi visent à distinguer les plates-formes de diffusion de contenu légales des autres.

12 années ago

Plus de la moitié des internautes se plient à la Hadopi

Si la peur du gendarme se montre efficace dans la lutte contre le téléchargement illégal, force est de constater que…

12 années ago

Hadopi a reçu ses premières plaintes mais attend encore…

Décret validé, premières plaintes transmises à la Hadopi ; la Haute autorité peut désormais lutter contre le téléchargement, mais pas…

12 années ago

Hadopi : l’Alpa sur les traces de la Sacem

L’Alpa attend l’autorisation écrite de la CNIL pour collecter les adresses IP des pirates. Face à l'attentisme de la Hadopi,…

12 années ago

La Hadopi opérationnelle mais pas opérante

Décret de procédure d'application en attente, date indéterminée d'envoi des e-mails d'avertissement, absence de critères pour le renvoi des affaires…

12 années ago

Hadopi: la négligence ne constitue plus une excuse pour télécharger

Le décret sur la négligence caractérisée a été publié au JO le 26 juin. Il instaure l'obligation de sécuriser sa…

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Hadopi: envoi des premiers e-mails aux pirates en juillet… ou septembre

Les envois des e-mails aux supposés pirates par l'Hadopi n’ont pas encore eu lieu. Alors début juillet ou septembre? L'Hadopi,…

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La Sacem: «Internet n'est pas le relais de croissance attendu»

Résultats stables pour la Sacem en 2009 même si Internet ne l’aide guère, piratage oblige. Et si Hadopi la laisse…

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Alex Türk (CNIL): «Hadopi, un sujet majeur»

STIC, Hadopi, droit à l’anonymat, Google Street View, Facebook, vidéosurveillance… Année chargée pour La Commission nationale de l'Informatique et des…

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P2P : la Lituanie relaxe un partageur Bittorrent, le Canada sanctionne un pirate de films

Par manque de preuve, un juge lituanien relaxe un internaute accusé d'avoir diffusé une copie de Windows 7 Ultimate. Au…

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Google signe un accord limité avec auteurs et éditeurs

L'accord obtenu difficilement ce 13 novembre serait limité aux Etats-Unis, Canada, Australie... S'il obtient l'aval de la Justice

13 années ago