Bercy a enclenché une démarche ouverte de réflexion sur les assurances cyber. Objectif : établir un plan d'action pour début 2022.
Actualités Bercy
Réseaux sociaux : Bercy peut scruter les plateformes de mise en relation
Le Conseil constitutionnel a donné son feu vert, sous conditions, à la collecte de données échangées sur les réseaux sociaux pour détecter la fraude fiscale.
Débouté par la justice, Bercy veut maintenant transiger avec Google
Même s’il fait appel du jugement qui dédouane Google de son redressement fiscal de 1,115 Md€, Bercy ouvre désormais la porte à une négociation avec la firme américaine.
Prélèvement à la source : vers un nouveau gaspillage de l’argent public ?
Le gouvernement d’Edouard Philippe évoque désormais un abandon pur et simple de la réforme du prélèvement à la source. Ce qui entraînerait quelques dizaines de millions d’investissement passés par pertes et profits. A moins qu’une solu ...
Projets IT de l’Etat : le prélèvement à la source coûtera 160 M€
La Dinsic publie la seconde édition de son tableau de bord des principaux projets informatiques de l’Etat. Le prélèvement à la source fait son apparition parmi les 61 projets suivis par la DSI de l’Etat.
Suppression d’amortissement pour le logiciel : réellement problématique ?
L'amortissement exceptionnel sur 12 mois des logiciels acquis par les entreprises sera supprimé en 2017. Bercy ne veut plus de ce dispositif créé en 1984. Tech in France fulmine.
Tous les logiciels de l’administration en Open Source ? Oui, mais c’est en Bulgarie
La Bulgarie impose l’Open Source pour le développement des logiciels de son administration. Et va créer un répertoire unique. Une démarche qui va plus loin que les autres initiatives prises en Europe. Y compris en France.
SIRH de l’État : Bercy est aussi dans la panade
Dix ans après son lancement, le projet SIRHIUS, le futur SIRH unifié de Bercy, demeure « inabouti » et affiche un surcoût de 23 % par rapport au budget initial, selon la Cour des comptes. Après Louvois, l'ONP ou SIRHEN, un nouvel échec ...
Loi Sapin 2 : les lanceurs d’alerte informatique non protégés
L'amendement de députés en faveur d'une extension de la protection aux spécialistes de la sécurité informatique et hackers éthiques, a été balayé par le gouvernement.
Lanceurs d’alerte : des conséquences floues pour les DSI
Après les affaires des Panama Papers et des Luxleaks, le projet de loi Sapin 2 prévoit de donner un statut juridique aux lanceurs d'alerte et de les protéger par un régime spécifique.
Fisc : Un raid très organisé sur Google France
La justice a mené une opération quasi militaire sur les locaux de Google France dans le cadre de l’évasion fiscale présumée. Michel Sapin veut aller jusqu’au bout.
Ostv, Risq, Condor… relèvent de « grands défis du numérique »
Bercy a dévoilé les cinq premiers projets de R&D présélectionnés dans le cadre des « grands défis du numérique ». Pour la vague 2 , les pré-propositions doivent être déposées avant le 31 mai 2016.
Mobile : Bercy invite les collectivités à couvrir leurs zones blanches
Les collectivités locales pourront assurer elles-mêmes le déploiement des infrastructures mobiles pour accueillir les opérateurs.
Le code source des logiciels de l’administration librement accessible
L'administration fiscale s'apprête à ouvrir à tous le code de son calculateur d'impôts. En amont, la justice a confirmé que le code source d'un logiciel de l'administration est bien communicable.
Orange-Bouygues Telecom : 12% pour Bouygues ?
L'Etat serait prêt à laisser Bouygues s'emparer de 12% du capital d'Orange dans le cadre du rachat de Bouygues Telecom. Bouygues en vise 15%.
L’Etat casque 70 millions d’euros pour couvrir les zones blanches
Engagé dans la couverture de l'ensemble de la population en 2G, L'Etat s'apprête à mettre la main à la poche pour tenir ses promesses.
Crédit impôt recherche : Bercy fournira davantage de garanties
Dans le cadre des mesures de simplification, le gouvernement annonce que Bercy devra détailler les implications fiscales du recours au CIR au fil des projets. La promesse d’une diminution du risque de redressement qu’entraîne le recour ...
Microsoft règle une ardoise de 8,7 millions d’euros au fisc français
Selon L'Express, Microsoft France a conclu un accord amiable avec Bercy et versé 8,7 millions d'euros au fisc français pour régler un redressement portant sur les exercices 2003 et 2004.
Impôts : « Un encouragement à la télédéclaration », pas une obligation
Le ministre des Finances Michel Sapin confirme que la télédéclaration de l’impôt va être encouragée, les accros au papier étant à l’avenir soumis à une pénalité. Cette montée en puissance de la dématérialisation s’articule avec le pass ...
L’affaire des indemnités de Michel Combes se propage à Bercy et à l’AMF
Si Michel Combes justifie ses généreuses indemnités de départ par son travail accompli, les syndicats, Bercy et même le Medef montent au créneau.
Télécoms : la vente des fréquences 700 MHz retardée à 2016 ?
Faute d'un calendrier tenable et d'une volonté engagée de l'ensemble des acteurs concernés, l'attribution des fréquences 700 MHz pourra difficilement se faire en 2015. Contrairement à ce que promettait François Hollande.
Google provisionne ses comptes pour régler son redressement fiscal
Dans un document déposé à la SEC américaine, Google confirme être la cible d'une procédure de redressement fiscal en France. Le groupe assure avoir provisionné ses comptes pour y faire face. Bercy lui réclamerait jusqu'à 1 milliard d'e ...
Arnaud Montebourg nommé à la tête d’un « vrai ministère du Numérique »
C'est finalement Arnaud Montebourg qui pilotera depuis Bercy la politique numérique du gouvernement de Manuel Valls, en plus du Redressement productif et de l'Économie. Faute d'un ministère dédié à la promotion de la « French Tech », F ...
Numericable et Drahi sous pressions fiscales
Bercy aurait engagé des contrôles fiscaux à l'encontre de Numericable et Patrick Drahi, son actionnaire principal. Favorable à l'option Bouygues pour la reprise de SFR, Arnaud Montebourg ne désarme pas.
Un audit de Bercy ? Cloudwatt dément
Challenges affirme que Cloudwatt serait sous la loupe de Bercy. Une version démentie par le Cloud souverain qui affirme avoir c'est lui qui a commandé cet audit à une société de conseil. Objectif : étudier un réalignement de sa stratég ...
LibreOffice ou Microsoft Office ? Les ministères français hésitent encore
Près de 500 jours après la diffusion de la circulaire « logiciels libres » de Jean-Marc Ayrault, les ministères agissent en ordre dispersé. Si LibreOffice fait une percée dans plusieurs services, de l'Éducation nationale aux Finances, ...
4G de Free : mais de quoi se mêle le gouvernement ?
L'arrivée de Free dans la 4G reste en travers de la gorge des services de Bercy qui craignent une nouvelle guerre des prix et l'affaiblissement du secteur… Le gouvernement demande donc aux consommateurs de considérer avec circonspectio ...
En 2012, Google a envoyé 9 milliards sous le soleil des Bermudes
L’année dernière, Google a transféré près de 9 milliards d’euros sous les cieux fiscaux cléments de l’archipel des Bermudes. Un doublement en trois ans qui montre l’efficacité de son système d’évasion fiscale, le fameux sandwich hollan ...
Bercy rejette l’idée d’une taxe nationale sur le numérique
La France mobilise ses partenaires de l'UE et de l'OCDE pour faire évoluer les règles fiscales internationales à l'ère numérique. Bercy ne veut pas d'une taxe nationale spécifique.
La France en 2025 : Bercy promeut sa vision numérique
Le gouvernement Ayrault planche sur la France de 2025. Bercy et d'autres ministères parlent du numérique comme d'un indispensable moteur de croissance et de rayonnement.
