Le Conseil constitutionnel prive l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) de son pouvoir de sanction. Bercy prend acte.
Actualités Bercy
Numérique : le Comité stratégique de la filière s’engage par « contrat »
Instance de concertation entre pouvoirs publics, industriels et syndicats, le Comité stratégique de la filière numérique signe son « contrat de filière » infrastructures.
Les opérateurs et FAI « vaches à lait » de l’audiovisuel public ?
La Cour de justice de l'UE estime compatible avec le droit communautaire la taxe prélevée en France sur le chiffre d'affaires des opérateurs et FAI pour financer l'audiovisuel public.
Orange : Stéphane Richard reste aux commandes
Stéphane Richard a été confirmé PDG d'Orange lors d'un conseil d'administration extraordinaire lundi, malgré sa mise en examen dans l'affaire Tapie.
Stéphane Richard mis en examen: Orange en danger ?
Pour son rôle présumé dans l'arbitrage dont a bénéficié Bernard Tapie en 2008, Stéphane Richard a été mis en examen mercredi. Son maintien à la tête d'Orange est incertain.
Dailymotion : Fleur Pellerin tente de désamorcer la grogne
Les remous liés au rachat avorté de la plateforme française Dailymotion par le portail américain Yahoo!, poussent la ministre Fleur Pellerin à calmer le jeu.
L’Arcep dans le collimateur de Bercy
Un rapport préconise le rééquilibrage des attributions du régulateur des télécoms face à la réalité économique du secteur.
L’AFDEL ne veut pas d’une fiscalité spécifique au numérique
L'Association française des éditeurs de logiciels et solutions Internet (AFDEL) s'oppose à l'instauration d'un régime d'exception pour la fiscalité du numérique, après la publication d'un rapport commandé par Bercy à la mission Colin-C ...
Bercy réclame plus de 52 millions d’euros à Microsoft France
L'administration fiscale a notifié en 2010 un redressement de 52,5 millions d'euros à Microsoft France, qui a déposé un recours auprès de la Commission nationale des impôts directs.
Paris capitale numérique : Bercy ouvre une consultation
Dans le cadre d'une consultation publique, collectivités et industriels sont invités à contribuer à la mission de préfiguration de Paris capitale numérique.
Neutralité du Net : Bercy joue la montre
La France va-t-elle légiférer sur le principe de neutralité du Net ? Réponse fin février pour le savoir, a indiqué mardi la ministre Fleur Pellerin.
Bercy envisagerait de taxer la collecte de données
La mission d'expertise sur la fiscalité de l'économie numérique étudierait la possibilité de taxer toutes les entreprises qui collectent les données d'internautes en France.
Attaque de Bercy : des « pro » selon Patrick Pailloux (Anssi)
Pour l'agence nationale de la sécurité informatique, l'attaque informatique qui a touché les serveurs du Minefi a été perpétré par une organisation professionnelle déterminée.
L’attaque de Bercy : « Un mal pour un bien » selon Check Point
L'attaque de 150 postes clients du ministère de l'Economie démontre les failles de sécurité, humaines ou applicatives, auxquelles n'échappent pas les grands comptes face à des organisations criminelles bien organisées.